s-13-18-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération

CA Hauts de Bièvre

s-13-18-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération. Contrôles de compactage, d'étanchéité, des matériaux, contrôles visuels et télévisuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts de Bièvre
Adresse postale: Bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-244077
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande monoattributaire soumis aux dispositions des articles 29,33,57,58,59 et 77 du code des marchés publics français et conclu pour une durée annuelle reconductible trois fois à compter de sa notification. Les critères de jugement des offres mentionnés dans le présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les sous-critères. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Il est fixé un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT. Aucune visite de site n'est prévue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-13-18-Marché public de services de contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération. Contrôles de compactage, d'étanchéité, des matériaux, contrôles visuels et télévisuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-13-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération des Hauts-De-Bièvre, 92298 Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay Malabry,Plessis Robinson, Sceaux, Veerières-le-Buisson, Wissous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
État du dossier de candidature à son ouverture par le service des affaires juridiques et de la commande publique, au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget général, principal de la direction générale adjointe environnement et cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours (décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Précision du plan d'assurance qualité mis en pace par le candidat (30)
3. Limitation des nuisances (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, bâtiment Newton, avenue Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay Malabry Cedex
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: Mme Christine Ginod, collaboratrice
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-18
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande monoattributaire soumis aux dispositions des articles 29,33,57,58,59 et 77 du code des marchés publics français et conclu pour une durée annuelle reconductible trois fois à compter de sa notification. Les critères de jugement des offres mentionnés dans le présent avis sont détaillés dans le règlement de la consultation, tout comme leurs modalités de mise en oeuvre ainsi que les sous-critères. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel. Il est fixé un montant annuel maximum de 300 000 EUR HT. Aucune visite de site n'est prévue.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du Tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2013/S 140-244077 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-398284
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-244077
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Il n'est pas fixé de minimum annuel à ce marché à bons de commande. Il est fixé un maximum annuel de 300 000 EUR HT, selon une durée annuelle reconductible 3 fois maximum (par décision tacite du pouvoir adjudicateur). Annonce n° 369, BOAMP 138 B du 19.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de l'agglomération des Hauts-de-Bièvre, 92298 Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Plessis-Robinson, Sceaux, Verrières-le-Buisson, Wissous.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-23 📅
Nom: Société Curage Industriel de Gonnesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet ou ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du Code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2013/S 229-398284 (2013-11-21)
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