s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution des travaux courants d'infrastructures de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

CA Hauts-de-Bièvre

s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure de la Communauté d'agglomération. Marché annuel à bons de commande reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-12 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à passer sur le fondement de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée. Les études concernent notamment la définition de programmes d'assainissement, voirie et opérations connexes, ouvrages liés à la collecte des déchets ménagers, mobiliers urbains, espaces extérieurs, VRD; accessoirement des travaux de bâtiment.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-hautsdebievre.fr 🌏
Courrier électronique: cahb@agglo-hautsdebievre.fr 📧
Téléphone: +33 141878282 📞
Fax: +33 141878283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125934
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commande passé par appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 29; 33; 58; 59; 74 et 77 du code des marchés publics français. Le montant minimum de commande annuelle est fixé à 250 000 EUR HT; le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 EUR (HT). L'attention du candidat est attiré sur les documents techniques qu'il doit présenter à l'appui de son offre (documents listés à l'article 3 du règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
s-13-06-Marché public de services de maîtrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux courants d'infrastructure de la Communauté d'agglomération. Marché annuel à bons de commande reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: S-13-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Etat du dossier de candidature à sa réception par le service des Affaires juridiques et de la Commande publique au vu des documents demandés à l'article 3 du règlement de la consultation et état des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats à l'appui de leur dossier de candidature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des clauses particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Budget principal, budget de la direction générale adjointe Environnement et Cadre de vie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret no2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique des prestations (35)
3. Fonctionnalité de la plateforme informatique collaborative mise à disposition (10)
4. Qualité des rendus types (5)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre
Adresse postale: Service des affaires juridiques et de la commande publique, 3 Centrale parc, avenue Sully Prudhomme
Point de contact: M. Romain Legris, responsable de service
Courrier électronique: r.legris@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-national.com 🌏
Point de contact: Mme Christine Ginod
Courrier électronique: c.ginod@agglo-hautsdebievre.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-13-06
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public à bons de commande passé par appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 29; 33; 58; 59; 74 et 77 du code des marchés publics français. Le montant minimum de commande annuelle est fixé à 250 000 EUR HT; le montant maximum annuel est fixé à 1 000 000 EUR (HT). L'attention du candidat est attiré sur les documents techniques qu'il doit présenter à l'appui de son offre (documents listés à l'article 3 du règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Greffe du tribunal, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 075-125934 (2013-04-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 628 525 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: bâtiment Newton, 3 Centrale Parc, avenue Sully Prudhomme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261512
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125934
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché public de services à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa notification au titulaire (montant minimum annuel: 250 000 EUR HT; montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT). Le montant indiqué dans le présent avis est le montant de l'offre du candidat attributaire du marché (tel qu'il ressort de son devis quantitatif estimatif, montant évalué pour la notation du sous-critère no1 du critère prix "Prix de la mission de maîtrise d'oeuvre") Annonce no499, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communauté d'agglomération des Hauts-De-Bièvre, 92298 Antony, Châtenay-Malabry, Sceaux, Bourg-la-Reine,-le-Plessis Robinson, Wissous, Verrières-le-Buisson

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: groupement solidaire SEGIC Ingénierie (mandataire) - Safege
Adresse postale: 7 rue des Petits Ruisseaux
Commune postale: Verrières-le-Buisson
Code postal: 91370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@segic-ingenierie.fr 📧
Adresse Internet: http://www.segic-ingenierie.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le présent avis vaut publicité de la conclusion du contrat public de prestations intellectuelles cité en objet. Conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée au service des Affaires juridiques et de la commande publique de la Communauté d'agglomération ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00. Les candidats évincés pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'un recours de pleine juridiction contre le contrat cité en objet oucertaines de ses clauses qui en sont divisibles. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis et ce, en application des articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative, code disponible sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2013/S 150-261512 (2013-07-31)
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