rn57-Franchissement de Pontarlier : étude d'opportunité

DRE Franche Comté

Les prestations concernent la réalisation d'une étude d'opportunité relative au franchissement de Pontarlier par la Rn57.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.

Qui ?

• DRE Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

La mission comprend :- l'appropriation du contexte, des enjeux et objectifs des acteurs,- le diagnostic du système de transports actuel,- l'établissement d'hypothèses de projection de ce système de transport à des horizons de 15 ans et 30 ans,- la construction d'un modèle statique de déplacements multi-modal sur le périmètre retenu- la définition et l'étude de 4 scénarios d'évolution pour le futur,- la modélisation dynamique de la Rn57 à l'intérieur de Pontarlier,- la comparaison des scénarios.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Franche Comté
Adresse postale: 17e rue Alain Savary, BP 1269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Téléphone: +33 381216931 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309177
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après : - tranche conditionnelle 1 : Compléments de comptages, - tranche conditionnelle 2 : Mise à jour état initial, - tranche conditionnelle 3 : Modélisation, - tranche conditionnelle 4 : Comparaison des scénarios. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la réalisation d'une étude d'opportunité relative au franchissement de Pontarlier par la Rn57.

Quantité ou étendue:

La mission comprend :

- l'appropriation du contexte, des enjeux et objectifs des acteurs,

- le diagnostic du système de transports actuel,

- l'établissement d'hypothèses de projection de ce système de transport à des horizons de 15 ans et 30 ans,

- la construction d'un modèle statique de déplacements multi-modal sur le périmètre retenu

- la définition et l'étude de 4 scénarios d'évolution pour le futur,

- la modélisation dynamique de la Rn57 à l'intérieur de Pontarlier,

- la comparaison des scénarios.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DREAL-FC-2013-RN57-PON-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pontarlier et 157 communes, 25300 Pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Préciser la forme juridique du candidat. Préciser le nom du mandataire. Joindre les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires de la société des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

- liste des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée de certificats de capacité de maître d'ouvrage,

- déclarations (effectifs, personnel d'encadrement des 3 dernières années avec précision des compétences disciplinaires de la société).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur exige que le candidat affecte à la mission un chef de projet disposant au minimum de capacités professionnelles, d'expériences et de connaissances en ingénierie des transports.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant des tranches diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à un pourcentage du montant initial (TTC) de la tranche si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à ce même pourcentage de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée. Le pourcentage est fixé à 5 % du montant (TTC) pour la tranche ferme et 5 % du montant (TTC) pour la tranche conditionnelle n° 1.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours ; à défaut : intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Montant de la rémunération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guichon Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, service transports, mobilité, infrastructures
Adresse postale: 17e rue Alain Savary
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom: DREAL Franche-Comté SG/DCP
Adresse postale: 17 e rue Alain Savary
Point de contact: Mme Roque Odile
Téléphone: +33 381216735 📞
Courrier électronique: odile.roque@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-FC-2013-RN57-PON-02
Informations complémentaires

Le marché comportera une tranche ferme et 4 tranche(s) conditionnelle(s) désignées ci-après :

- tranche conditionnelle 1 : Compléments de comptages,

- tranche conditionnelle 2 : Mise à jour état initial,

- tranche conditionnelle 3 : Modélisation,

- tranche conditionnelle 4 : Comparaison des scénarios.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2013/S 179-309177 (2013-09-11)

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