Rn 90 - tunnel du Siaix - mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise en sécurité du tunnel

DIR Centre Est SREI de Chambéry

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise en sécurité du tunnel du Siaix sur la RN 90 (73).
Mission de coordination SPS de niveau 1 en phase conception et réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• presents - s.A

Qui ?

• DIR Centre Est SREI de Chambéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Travaux de mise en conformité de la sécurité du tunnel du Siaix comprenant les prestation suivantes:- création d'une galerie sub-parallèle au tunnel routier raccordée à celui-ci par sept ouvrages de communication. (longueur galerie: 1466 m, largeur galerie 4 m)- aménagements en tunnel (redistribution des voies de circulation, modification du positionnement des regards siphoïdes et divers travaux d'équipement)- travaux au abords du tunnel (sécurisation du système de défense incendie, réalisation d'un bassin de rétention à la tête aval du tunnel, continuité de la piste cyclable et raccordements à l'itinéraire existant)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est SREI de Chambéry
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-centre-est.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129883
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

- unité monétaire utilisée, l'euro ; -les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; -a titre indicatif, la phase de conception se déroulera de mai 2013 à début 2014 ; les travaux de la galerie commenceront 1er semestre 2014 et le délai prévisionnel est d'environ de 3 ans. Des travaux de protection des zones de chantier auront lieu automne 2013 ; -le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation en application de l'article 20 du ccag pi ; Modalités d'ouverture des offres - L'Ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn90-Siaix-Sps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; -si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; -les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ; -la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" -le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ; -documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ; Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché; - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; -le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; -les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Rn90-Siaix-Sps", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

-a titre indicatif, la phase de conception se déroulera de mai 2013 à début 2014 ; les travaux de la galerie commenceront 1er semestre 2014 et le délai prévisionnel est d'environ de 3 ans. Des travaux de protection des zones de chantier auront lieu automne 2013 ;

-le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation en application de l'article 20 du ccag pi ;

Modalités d'ouverture des offres

- L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn90-Siaix-Sps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

-les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;

-documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché;

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Rn90-Siaix-Sps", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à la mise en sécurité du tunnel du Siaix sur la RN 90 (73).

Mission de coordination SPS de niveau 1 en phase conception et réalisation.

Quantité ou étendue:

Travaux de mise en conformité de la sécurité du tunnel du Siaix comprenant les prestation suivantes:

- création d'une galerie sub-parallèle au tunnel routier raccordée à celui-ci par sept ouvrages de communication. (longueur galerie: 1466 m, largeur galerie 4 m)

- aménagements en tunnel (redistribution des voies de circulation, modification du positionnement des regards siphoïdes et divers travaux d'équipement)

- travaux au abords du tunnel (sécurisation du système de défense incendie, réalisation d'un bassin de rétention à la tête aval du tunnel, continuité de la piste cyclable et raccordements à l'itinéraire existant)

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: dirce-srei-2013-rn90-siaix-sps
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rn90 - tunnel du Siaix - communes de Saint-Marcel et de Montgirod pour les travaux de galerie et de piste cyclable et sur la commune d'Aime pour les zones de dépot des déblais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures:

* Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp);

* Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis;

a cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'economie: accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution;

-dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original;

-dc2 (déclaration du candidat). En cas de groupement, le Dc2 doit être produit pour chaque membre

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

* Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* En matière de fourniture et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

* Certificat de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; attestation de compétence correspondant à une opération de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 et si la validité de cette dernière est expiré la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréer pour actualiser celle-ci.

* Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Financement 100% état

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

* Les prix seront révisables ;

* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- soit avec un prestataire unique ;

- soit avec 2 prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

- Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature , en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier

Autres conditions particulières: Travaux en souterrain.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateur sécurité de niveau 1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations au regard des documents justificatifs et explicatifs notés comme suit: Le cadre de PGCSPS noté 0,1,2 ou 3) Le cadre de registre journal et ses modalités de gestion noté 0,2,4 ou 6 (affecté d'un coefficient de 2) Le mémoire organisationnel du candidat ainsi que la proposition du temps d'intervention phase conception et phase réalisation noté 0,3,6 ou 9 (notation de base 0,1,2ou3 affecté d'un coefficient de 3) Le curriculum vitae noté 0,3,6 ou 9 (notation de base 0,1,2 ou 3 affecté d'un coefficient de 3) (70)
2. Le prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SREI de Chambéry – pôle tunnels
M. le directeur interdépartementale des routes Centre-Est par délégation préfectorale n° 2010-6448 en date du 1.12.2010-228
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction interdépartementale des routes Centre-Est; SREI Chambéry; pôle tunnels
Adresse postale: L'Adret 1 rue des Cévennes
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73026
Point de contact: Pôle tunnels
Fax: +33 479601300 📠
Nom: Plateforme Place
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Rhône-Alpes - SAMIF - unité marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-srei-2013-rn90-siaix-sps
Informations complémentaires

- unité monétaire utilisée, l'euro ;

-les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;

-a titre indicatif, la phase de conception se déroulera de mai 2013 à début 2014 ; les travaux de la galerie commenceront 1er semestre 2014 et le délai prévisionnel est d'environ de 3 ans. Des travaux de protection des zones de chantier auront lieu automne 2013 ;

-le marché est divisé en 2 phases, conception et réalisation en application de l'article 20 du ccag pi ;

Modalités d'ouverture des offres

- L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-2013-Rn90-Siaix-Sps", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

-si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

-les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;

-la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"

-le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;

-documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché ;

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché;

- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

-le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;

-les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Srei-Rn90-Siaix-Sps", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 077-129883 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339187
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129883
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Annonce no217, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

rn90 - tunnel du Siaix - communes de Saint-Marcel et de Montgirod pour les travaux de galerie et de piste cyclable et sur la commune d'aime pour les zones de dépot des déblais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-01 📅
Nom: presents - s.A
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@presents.fr 📧
Source: OJS 2013/S 196-339187 (2013-10-04)

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