RN 7 - déviation de Villeneuve-sur-Allier - fouilles archéologiques

MEDDE DREAL Auvergne

RN 7 - aménagement à 2 x 2 voies - déviation de Villeneuve-sur-Allier : fouilles archéologiques. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : travaux des sites no 5 et 10 et rédaction des rapports afférents ;
- tranche conditionnelle no 1 : travaux du site no 8 et rédaction du rapport afférent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-31 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:
travaux de fouilles archéologiques préventives puis rédaction et remise d'un rapport , pour 3 zones :- site no 5 Le Pain Perdu - superficie 9 550 mètres carrés - agrément pour la période antique obligatoire,- site no 8 La Bergerie - superficie 22 865 mètres carrés - agrément pour les périodes antique et médiévale obligatoire,- site no 10 Les Montrues - superficie 5 418 mètres carrés - agrément pour les périodes protohistorique et antique obligatoire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE DREAL Auvergne
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036989
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - à titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2013 pour une durée de 19 mois pour la tranche ferme (décomposée en 3 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques) et 20 mois pour la tranche conditionnelle décomposée en 4 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques) ; une période de préparation de un mois est également prévue pour chaque tranche, non incluse dans le délai d'exécution des travaux ; Conditions d'obtention du dossier de consultation : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; - téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur : http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ; Conditions de remise des offres : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel seront retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé ; - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RN 7 - aménagement à 2 x 2 voies - déviation de Villeneuve-sur-Allier : fouilles archéologiques. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : travaux des sites no 5 et 10 et rédaction des rapports afférents ;
- tranche conditionnelle no 1 : travaux du site no 8 et rédaction du rapport afférent.
Quantité ou étendue:
travaux de fouilles archéologiques préventives puis rédaction et remise d'un rapport , pour 3 zones :
- site no 5 Le Pain Perdu - superficie 9 550 mètres carrés - agrément pour la période antique obligatoire,
- site no 8 La Bergerie - superficie 22 865 mètres carrés - agrément pour les périodes antique et médiévale obligatoire,
- site no 10 Les Montrues - superficie 5 418 mètres carrés - agrément pour les périodes protohistorique et antique obligatoire.
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: DREAL63- SIRM-ARCHEO-VILL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Villeneuve-sur-Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ainsi que les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat justifiera de chantiers similaires réalisés ces 5 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- origine du financement : État - BOP 0203;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra le faire à titre individuel.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no 2012/SGAR/127 du 30 juillet 2012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: Service maitrise d'ouvrage
Christophe Leclercq
Téléphone: +33 473431580 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Pôle support intégré
Bureau des marchés - porte 315 ou 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL63- SIRM-ARCHEO-VILL
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 26-041758
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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- à titre indicatif, les travaux commenceront au premier semestre 2013 pour une durée de 19 mois pour la tranche ferme (décomposée en 3 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques) et 20 mois pour la tranche conditionnelle décomposée en 4 mois de travaux de fouilles et de 16 mois pour les études et les rendus scientifiques) ; une période de préparation de un mois est également prévue pour chaque tranche, non incluse dans le délai d'exécution des travaux ;
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Conditions d'obtention du dossier de consultation :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
- téléchargement gratuit de la suite bureautique Libreoffice sur : http://fr.libreoffice.org/telecharger/ ;
Conditions de remise des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sur support matériel seront retournés au candidat sans être ouverts ou non consultés dans le cas d'offre transmise par voie électronique et le candidat en est informé ;
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- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal63-Sirm-Archeo-Vill", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 024-036989 (2013-01-31)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 863 005 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, 7 rue Léo Lagrange

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237332
Se réfère à l'avis: 2013/S 24-036989
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce nº 60, BOAMP 24 A du 2.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Villeneuve-sur-Allier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-08 📅
Nom: Archeodunum
Adresse postale: 500 rue Juliette Récamier
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral nº 2012/sgar/127 du 30 juillet 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 137-237332 (2013-07-12)
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