rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de Limoges Actualisation des dossiers Études Préalables et d'enquête Publique - établissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et Avant-Projet

DRDE Limousin

rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de LimogesActualisation des dossiers d'études Préalables et d'enquête PubliqueÉtablissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et Avant-ProjetLe marché comportera 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:1) Tranche Ferme: Compléments d'études dans les domaines géométrie, ouvrages d'art, assainissement et études socio-économiques2) Tranche Conditionnelle 1: Transformation du dossier APS en dossier études préalables3) Tranche Conditionnelle 2:actualisation du dossier d'enquête publique et reprise du dossier après contrôle extérieur 4) Tranche Conditionnelle 3:réponse du maître d'ouvrage après la saisine de l'autorité Environnementale5) Tranche Conditionnelle 4:dossier Engagements de l'état et Dossier Programme de l'opération6) Tranche Conditionnelle 5:dossier d'avant Projet de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdi ingénierie - Compétences ingénierie

Qui ?

• DRDE Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-16	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de LimogesActualisation des dossiers d'études Préalables et d'enquête Publique La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre comprenant l'actualisation des dossiers d'études préalables et d'enquête Publique ainsi que l'établissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et Avant-Projet pour l'opération du doublement de la RN 520 dans sa partie comprise entre l'échangeur de Grossereix avec l'autoroute A20 et celui du Breuil avec la RN 141: longueur section courante (2x1voie): 13,7 kmlongueur des bretelles : 9 kmlongueur des voies rétablies : 3 km ,11 ouvrages d'art particuliers suivants :5 doublements de PI existants type pipo picf psdp (Pi1, Pi5, Pi6 Pi8 et Pi11),1 doublement de passage hydraulique existant type PICF (Ph1)1 PI à créer (Pi14)3 PS à créer (PS 15, PS 15b et Ps16)1 PS existant à modifier ( Ps13)1) Tranche Ferme: Compléments d'études dans les domaines géométrie, ouvrages d'art, assainissement et études socio-économiques2) Tranche Conditionnelle 1: Transformation du dossier APS en dossier études préalables3) Tranche Conditionnelle 2:actualisation du dossier d'enquête publique et reprise du dossier après contrôle extérieur 4) Tranche Conditionnelle 3:réponse du maître d'ouvrage après la saisine de l'autorité Environnementale5) Tranche Conditionnelle 4:dossier Engagements de l'etat et Dossier Programme de l'opération6) Tranche Conditionnelle 5:dossier d'avant Projet de l'opération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRDE Limousin
Adresse postale: CS 53218 - 22 rue des Pénitents Blancs
Code postal: 87032
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Courrier électronique: macpaj.sg.dreal-limousin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555129322 📞
Fax: +33 555129459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-16 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-129908
Se réfère à l'avis: 2013/S 3-003248
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2013 .Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2013 .Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics ;Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DREAL-LIM-13-STMD-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les locaux du maître d'ouvrage (DREAL Limousin à Limoges) et communes de Limoges (87000), Couzeix(87270) , Chaptelat (87270) et Verneuil-Sur-Vienne (87430), 87000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur précisant si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché (études et techniques dans les projets d'infrastructures routières); Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant les moyens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le prestataire unique ou le groupement aura obligatoirement des compétences dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières.Le bureau technique sera obligatoirement le mandataire du groupement

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : 100 % Etat Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Qui devront (prestataire unique ou groupement) présenter obligatoirement des compétences dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières. Dans le cas d'un groupement, le bureau technique sera obligatoirement le mandataire du groupement.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Autres conditions particulières: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par le candidat hors indemnités de dédit (50)
2. La valeur technique appréciée au regard des documents contenus dans le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat - commande publique
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Stmd
M. Dartois Jean Marc
Téléphone: +33 555129554 📞
Point de contact: Pôle achat

Référence
Dates
Date de publication: 2013-01-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-13-STMD-03
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 3-003248
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 077-129908 (2013-04-16)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 53218 – 22 rue des Pénitents Blancs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358991
Se réfère à l'avis: 2013/S 77-129908
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce no303, BOAMP 77 B du 19.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Verdi ingénierie - Compétences ingénierie
Adresse postale: 14 rue Despujols
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2013/S 207-358991 (2013-10-21)

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