Restructuration stade Arnauné - mission d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (13v064ao)

Ville de Toulouse

l'opération consiste à réaliser la restructuration du stade Arnauné à Toulouse dans le quartier des minimes. Il s'agit d'une restructuration d'un gymnase existant en centre administratif et en espaces de réception pour le to xiii et de la création d'environ 12 000 places de tribunes. L'estimation des travaux est de 7 300 000 EUR HT (soit environ 4 M d'euro(s) HT pour la restructuration du gymnase et 3,3 M d'euro(s) HT pour la création des tribunes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-04-04 Informations complémentaires
2013-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage du bureau d'étude consiste à apporter des prestations intellectuelles d'ingénierie à chaque phase l'élaboration par le maître d'oeuvre des dossiers APS, APD, PRO, ACT, DET et Visa. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : – mission OPC – mission SSI. Le délai d'exécution des prestations d'assistance technique est de 8 mois hors périodes de validation des documents d'études, en période de conception : – pour la mission ACT : le délai d'exécution est de 6 mois hors périodes de validation ; – pour la mission VISA : le délai d'exécution est de 2 mois hors périodes de validation ; – pour la mission DET, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois ; – concernant la prestation supplémentaire : mission OPC et la prestation supplémentaire : mission SSI, la durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Téléphone: +33 567738280 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109261
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'opération consiste à réaliser la restructuration du stade Arnauné à Toulouse dans le quartier des minimes. Il s'agit d'une restructuration d'un gymnase existant en centre administratif et en espaces de réception pour le to xiii et de la création d'environ 12 000 places de tribunes. L'estimation des travaux est de 7 300 000 EUR HT (soit environ 4 M d'euro(s) HT pour la restructuration du gymnase et 3,3 M d'euro(s) HT pour la création des tribunes).
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Numéro de référence: 13V064AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse, 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : – copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; – déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; – renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; – déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; – liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; – indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; – description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique, ressources propres de la Ville de Toulouse. Avance : 5% avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Délai de paiement : 30 jours. Prix global et forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaité par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : – en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ; – en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Une même personne pourra cumuler plusieurs compétences.la composition minimale exigée de l'équipe du bureau d'étude est la suivante : – ingénieur chargé d'affaire, – ingénieur structure, – ingénieur acousticien, – ingénieur thermicien (avec possibilité de réaliser des simulations thermiques dynamiques), – ingénieur électricien, – économiste.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Toulouse – direction bâtiments et énergies – programmation et architecture – 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse
Adresse postale: renseignements administratifs : Marie-Christine Ando, tél. +33 561222658, mail : catherine.ando@mairie-toulouse.fr
Point de contact: Renseignements techniques : Olivier Cugullière, tél. +33 562276347, mail : olivier.cugulliere@mairie-toulouse.fr
Nom: sur support électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 13v064ao)
Adresse postale: Direction bâtiments et énergies – administration et finances – 3è étage – porte 325 – 17 place de la Daurade
Point de contact: Sur support papier après demande par télécopie au +33 561223630
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7è étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31505
Point de contact: Transmission par voie électronique autorisée à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence : 13V064A)
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V064AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 065-109261 (2013-03-29)
Informations complémentaires (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112483
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109261
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2013/S 068-112483 (2013-04-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 528,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 138-240001
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date de signature du marché : le 8 juillet 2013 Annonce no 225, BOAMP 65 B du 3.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: Otce Midi-Pyrenées
Adresse postale: 95 rue des Amidonniers, BP 7047
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31069

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage
Source: OJS 2013/S 138-240001 (2013-07-15)
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Produits/services:
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