Résidence Joachim du Bellay, construction d'environ 35 logements en PSLA, marché de maîtrise d'oeuvre

Habitat Toulouse

Construction d'environ 35 logements en location-accession en maximum 3 tranches de travaux. Application de la règlementation thermique Rt2012 Certification habitat et environnement Logements financés en PSLA (accession sociale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Qui ?

• Habitat Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles. Mission de base loi Mop+ missions complémentaires : EXE partielle - hQE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 27 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355243
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Le plan de situation et le plan de masse sont à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://habitatoulouse.marcoweb.fr Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au Service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex et devra porter la mention "Résidence Joachim du Bellay – construction d'environ 35 logements en PSLA – marché de maîtrise d'oeuvre – marché O13044" – à n'ouvrir que par le service marchés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— tranche ferme : 16 logements,

— tranche conditionnelle 1 : maximum 25 logements cumulés avec la tranche ferme,

— tranche conditionnelle 2 : maximum 35 logements cumulés au total des 3 tranches.

Numéro de référence: O13044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Bagatelle, 31100 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).

Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles : pour chaque co-traitant : " Obligatoirement 3 fiches de références, "En feuilles volantes" selon le modèle à télécharger sur format A4 uniquement, de projets réalisés au cours des 5 dernières années, que les co-traitants souhaitent porter à la connaissance du jury, se rapprochant de l'objet de la présente consultation ou de complexité équivalente : " Programme, lieux de l'opération, montant HT des travaux et superficie. " Mission et rôle précis exercé dans l'opération. " Identité du maître d'ouvrage (public ou privé). " Etat d'avancement et date de livraison (réelle ou prévisionnelle)." Délai d'études et de travaux." Les particularités de l'opération, le cas échéant (démarche environnementale) avec les coordonnées de contacts pour 2 ou 3 opérations pouvant etre visitées. " Le dossier de références de l'architecte mandataire " Une note de présentation sur d'éventuelles opérations réalisées avec l'ensemble des membres du groupement . " Suite à visite du site, une note d'analyse technique portant sur les enjeux du site, les enjeux environnementaux ainsi que la manière d'appréhender le projet architectural envisagé (4 pages recto/verso maximum)il est imperatif d'utiliser les modeles de fiches téléchargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.fr pour les références sous format A4 ainsi que pour les moyens des candidats. Moyens : un dossier d'identification avec : "Les CV des personnes chargées des études et du suivi des travaux" une page A4 présentant les moyens des candidats (selon le modèle à télécharger, à remplir par chaque co-traitants) :

— moyens humains (nombre de personnes par emplois) pour chaque intervenant,

— les moyens informatiques et bureautiques des co-traitants de l'équipe.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ANRU + fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'entreprise ou le groupement d'entreprises comprendra obligatoirement les compétences suivantes :

— un ou des architecte(s) – en tant que mandataire,

— un ou des bureau(x) d'études,

— un ou des paysagiste(s),

— un ou des bureaux d'études spécialisés dans la qualité environnementale.

Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats devront proposer le délai d'exécution des prestations.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1 – adéquation des moyens à l'opération, 2 – expérience professionnelle, 3 – approche du projet.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. José Cohen-Aknine
Adresse du profil d'acheteur: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, service marchés
Point de contact: Mme Fatiha Yemloun
Téléphone: +33 582523215 📞
Courrier électronique: f.yemloun@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Toulouse, office public de l'habitat, service accueil
URL pour la participation: http://habitatoulouse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O13044
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 205-355243 (2013-10-17)

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