Remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre

Communauté de l'agglomération havraise

Remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043686
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
-unité monétaire : euro ; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; -critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; -le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ; -critère de jugement des offres ; Valeur technique : notée sur 40, elle sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique. Le candidat devra présenter l'organisation qu'il propose de mettre en place pour : I. La reprise des études en phase projet (notée sur 10) II. La préparation des dossiers de consultation des entreprises (notée sur 5) III. La préparation des différents chantiers (notée sur 5) IV. Le suivi quotidien des travaux (noté sur 10) V. Le suivi mensuel des marchés de travaux (noté sur 5) VI. L'assistance lors de la réception des travaux et la levée des réserves (notée sur 5) Moyens mis en oeuvre : Notée sur 30, ils seront appréciés aux vues du contenu du Mémoire Moyens et de la décomposition des temps passés. - les ressources humaines mises en oeuvre (par la précision du nombre d'intervenants dans le cadre de cette mission, par la précision de leur niveau de qualification et par la production des curriculum vitae de chacun des intervenants) (noté sur 5) ; -les ressources humaines dédiées à la phase conception (noté sur 5) ; -les ressources humaines dédiées au suivi travaux (noté sur 20) ; Prix des prestations : Les offres des entreprises seront classées par ordre croissant et notées comme suit : 30 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 30 Pour l'application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués Avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la Façon suivante : - si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième Décimale reste inchangée ; - si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final. En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique Sera privilégié. - la Commission d'appel d'offres est composée en Jury tel que défini au I de l'article 24 du Code des Marchés Publics. - les prestations se décomposent en phases définies à l'article 1-5-1 du CCAP ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Remise en état et adaptation des infrastructures routières sur le Parc de l'estuaire - mission de maîtrise d'oeuvre.
Description des options:
- Il n'y a pas d'options techniques.
- Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
- Les délais d'exécution pour chacune des missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivants :
* Études de projet - PRO - 1 mois
* Dossier de consultation des entreprises - DCE - 1 mois
* Assistance pour la passation des contrats de travaux - ACT - 3 mois
* Examen de conformité-visa - VISA - 2 mois
* Direction de l'exécution du contrat de travaux - DET - 12 mois
* Assistance lors des opérations de réception - AOR - 15 jours.
Numéro de référence: aucun.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la CODAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 - dernière version à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière: néant.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste contenant les principaux services effectués par le candidat, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra démontrer qu'il détient des références en matière de : mission de maîtrise d'oeuvre complète pour des opérations de travaux d'aménagement de voirie et effacement de réseaux supérieures à 1 million d'euros hors taxe. Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupementsera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu :du contenu du mémoire technique (40)
2. Les moyens mis en oeuvre, appréciés au vu du contenu du mémoire moyens et de la décomposition des temps passés (30)
3. Le prix des prestations, apprécié au regard du montant figurant à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe276.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre CS 70854
Téléphone: +33 235194476 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun.
Informations complémentaires
-unité monétaire : euro ;
-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
-critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
-le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
-critère de jugement des offres ;
Valeur technique : notée sur 40, elle sera appréciée aux vues du contenu du mémoire technique. Le candidat devra présenter l'organisation qu'il propose de mettre en place pour :
I. La reprise des études en phase projet (notée sur 10)
II. La préparation des dossiers de consultation des entreprises (notée sur 5)
III. La préparation des différents chantiers (notée sur 5)
IV. Le suivi quotidien des travaux (noté sur 10)
V. Le suivi mensuel des marchés de travaux (noté sur 5)
VI. L'assistance lors de la réception des travaux et la levée des réserves (notée sur 5)
Moyens mis en oeuvre : Notée sur 30, ils seront appréciés aux vues du contenu du Mémoire Moyens et de la décomposition des temps passés.
- les ressources humaines mises en oeuvre (par la précision du nombre d'intervenants dans le cadre de cette mission, par la précision de leur niveau de qualification et par la production des curriculum vitae de chacun des intervenants) (noté sur 5) ;
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-les ressources humaines dédiées à la phase conception (noté sur 5) ;
-les ressources humaines dédiées au suivi travaux (noté sur 20) ;
Prix des prestations :
Les offres des entreprises seront classées par ordre croissant et notées comme suit :
30 pour le prix le plus bas, puis classement relatif :
Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 30
Pour l'application de la formule de calcul du critère prix, les calculs finaux seront effectués
Avec au maximum 2 décimales. Pour chacun de ces calculs, les arrondis seront traités de la
Façon suivante :
- si la troisième décimale est comprise entre 0 et 4 (ces valeurs incluses), la deuxième
Décimale reste inchangée ;
- si la troisième décimale est comprise entre 5 et 9 (ces valeurs incluses), la deuxième décimale est augmentée d'une unité. Le candidat qui aura obtenu le plus grand nombre de points, tous critères confondus, après pondération, sera classé au 1er rang du classement final.
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En cas d'égalité de points, le candidat le mieux classé sur le critère de la valeur technique
Sera privilégié.
- la Commission d'appel d'offres est composée en Jury tel que défini au I de l'article 24 du Code des Marchés Publics.
- les prestations se décomposent en phases définies à l'article 1-5-1 du CCAP ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 028-043686 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 074 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186795
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043686
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Annonce nº 348, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Société SCE
Adresse postale: 13 rue Charles Sauria
Commune postale: ifs
Code postal: 14123
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 109-186795 (2013-06-05)