Référencement pour accord cadre pour missions de coordination sécurité et protection de la santé

Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance

Référencement de coordonnateurs SPS pour les opérations de gros entretien programmé, de modernisation, pour les petites opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration et de résidentialisation faisant l'objet d'une programmation pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 sur les territoires de Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54) et Alsace (67 et 68).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Adresse postale: 1 rue du Pont Rouge, CS 50410
Code postal: 57015
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: marchessarel@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 387398430 📞
Fax: +33 387397649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232479
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
l'opération, selon qu'il s'agisse d'investissement ou d'exploitation, pourra porter sur toute ou partie des corps d'états techniques suivant : terrassement – VRD, gros œuvre, ravalement, façade - bardage, charpente, couverture zinguerie, étanchéité, menuiserie extérieure – porte de garage, serrurerie garde corps, plâtrerie cloisons, menuiserie Intérieure, carrelage faïence, revêtements de sols minces, peinture, carrelage - faïence, chauffage individuel ou collectif, sanitaire plomberie, fumisterie VMC, électricité courant fort et faible, téléphone – TV, ascenseur, espaces verts clôtures. Les critères de sélection seront évalués sur la base des documents énumérés ci-dessus à savoir : – les capacités professionnelles et techniques au vu notamment des références et/ou expériences professionnelles, – les capacités financières au vu du chiffre d'affaires des trois dernières années, – le taux d'honoraires maximum en % décomposé pour les prestations objet dudit marché à compléter selon la grille à télécharger sur le site des marchés Batigère http://marches.batigere.fr – la sélection des candidats sera ensuite effectuée au travers de chaque marché subséquent, – la conformité de la composition du dossier de candidature et des pièces administratives demandées. Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté. Les candidats enverront une candidature en précisant les lots concernés. Les candidats référencés à l'issue de cet appel à candidature seront mis en concurrence pour chaque marché et de ce fait seront amenés à remettre une offre, analysée selon des critères de sélection définis opération par opération. La procédure d'attribution sera une procédure formalisée européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Référencement de coordonnateurs SPS pour les opérations de gros entretien programmé, de modernisation, pour les petites opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration et de résidentialisation faisant l'objet d'une programmation pour les exercices 2013, 2014, 2015 et 2016 sur les territoires de Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54) et Alsace (67 et 68).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Batigère Nord-Est secteur Meurthe-et-Moselle Nord (secteurs de Longwy et environs)
Informations complémentaires sur les lots: nombre de candidat maximum agréé : 7.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Batigère Nord-Est secteur Meurthe-et-Moselle Sud (secteurs de Nancy et environs)
Informations complémentaires sur les lots: nombre maximum de candidats agréés : 7.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Batigère Nord-Est secteur Alsace Nord (67)
Informations complémentaires sur les lots: nombre maximum de candidats agréés : 5.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Batigère Nord-Est secteur Alsace Sud (68)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Batigère Sarel secteur Moselle Nord (Thionville – Fameck)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Batigère Sarel secteur Moselle Sud (Hagondange – Metz – Moselle Est)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Présence Habitat - secteur Meurthe-et-Moselle Nord
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Présence Habitat - secteur Meurthe-et-Moselle Sud
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Présence Habitat - secteur Moselle Nord
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Présence Habitat - secteur Moselle Sud
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: AMLI - Association mieux-être et le Logement des isolés (Moselle et Meurthe-et-Moselle)
Informations complémentaires sur les lots: nombre maximum de candidats agréés : 2.
Numéro de référence: APPEL A CANDIDATURES N° 236
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Meurthe et Moselle et Alsace

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– lettre d'intention de candidature DC1,
– extrait KBis de moins de 3 mois,
– attestations d'assurances en responsabilité civile et décennale le cas échéant avec mention de l'activité assurée, de la durée de validité et du montant de garantie accordée.
Situation économique et financière:
– DC2 et DC7,
– la progression du chiffre d'affaires des trois dernières années et sa décomposition par activités,
– la part du marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Capacité technique et professionnelle:
– lettre de motivation,
– copie des certificats de qualification professionnelle en cours de validité ou des attestations de capacité de missions de même nature (délivrées par les maîtres d'ouvrage) de moins de 3 ans,
– les moyens matériels et humains au sein de la structure,
– tout autre document que le candidat souhaiterait apporter à l'appui des renseignements précités : cahier de références, photo, notes méthodologiques…
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'appel de candidatures s'adresse à des coordonnateurs SPS ayant les compétences et agréments requis au regard des missions et des travaux prévus.
Les missions confiées devront être exécutées dans les conditions définies par la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil.
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La sous-traitance est autorisée dans les conditions définies par la loi n° 75.1334 du 31 décembre 1975.
Les missions confiées pourront varier suivant que le marché de travaux s'applique à des opérations d'investissement ou d'exploitation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Nom du pouvoir adjudicateur: Présence Habitat
Adresse postale: 13 rue Clotilde Aubertin
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom du pouvoir adjudicateur: Amli
Contact
Point de contact: Emmanuelle Leclaire
Adresse Internet: www.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Sarel SA de HLM à directoire et conseil de surveillance
Point de contact: Sébastien Tilignac
Téléphone: +33 387398449 📞
Courrier électronique: sebastien.tilignac@batigere.fr 📧
URL des documents: www.batigere.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: APPEL A CANDIDATURES N° 236
Informations complémentaires
l'opération, selon qu'il s'agisse d'investissement ou d'exploitation, pourra porter sur toute ou partie des corps d'états techniques suivant :
terrassement – VRD,
gros œuvre,
ravalement,
façade - bardage,
charpente,
couverture zinguerie,
étanchéité,
menuiserie extérieure – porte de garage,
serrurerie garde corps,
plâtrerie cloisons,
menuiserie Intérieure,
carrelage faïence,
revêtements de sols minces,
peinture,
carrelage - faïence,
chauffage individuel ou collectif,
sanitaire plomberie,
fumisterie VMC,
électricité courant fort et faible,
téléphone – TV,
ascenseur,
espaces verts clôtures.
Les critères de sélection seront évalués sur la base des documents énumérés ci-dessus à savoir :
– les capacités professionnelles et techniques au vu notamment des références et/ou expériences professionnelles,
– les capacités financières au vu du chiffre d'affaires des trois dernières années,
– le taux d'honoraires maximum en % décomposé pour les prestations objet dudit marché à compléter selon la grille à télécharger sur le site des marchés Batigère http://marches.batigere.fr
– la sélection des candidats sera ensuite effectuée au travers de chaque marché subséquent,
– la conformité de la composition du dossier de candidature et des pièces administratives demandées.
Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté.
Les candidats enverront une candidature en précisant les lots concernés.
Les candidats référencés à l'issue de cet appel à candidature seront mis en concurrence pour chaque marché et de ce fait seront amenés à remettre une offre, analysée selon des critères de sélection définis opération par opération.
La procédure d'attribution sera une procédure formalisée européenne.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Metz
Source: OJS 2013/S 134-232479 (2013-07-09)
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