reconstruction partielle du collège la grande metairie à Ploufragan

Département des Côtes-d'Armor

22 lots (le lot 20 signalétique fera l'objet d'une consultation ultérieure) Les travaux seront organisés en 2 phases travaux :
- le délai de la 1ère phase est fixé à 18 mois à compter de février 2014
- le délai de la 2ème phase est fixé à 14 mois à compter de juin 2015
sont concernés par les phases 1et 2 : les lots 1 à 12, 14 à 16 et 21, 22
sont concernés par la phase 1 uniquement : les lots 13,19 et 23
sont concernés par la phase 2 uniquement : les lots 17 et 18
le délai global d'exécution est fixée à 31 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (Préparation de chantier incluse : 2 mois sauf le lot 1 : 1 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Côtes-d'Armor

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: cf dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cg22.fr 📧
Téléphone: +33 296626209 📞
Fax: +33 296626377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-405386
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

La consultation est passée pour les lots : - nº 1 à 5, 7 à 9 et 11 à 23 par appel d'offres ; - nº 6 et 10 selon la procédure adaptée ; Retrait et remise des offres sous référence : Cg22-13s0182 DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax : +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé : accueil du Conseil général - bâtiment Argoat - place de Gaulle - saint Brieuc Horaires d'ouverture : 8:30 - 12:20 et 13:30 - 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

22 lots (le lot 20 signalétique fera l'objet d'une consultation ultérieure) Les travaux seront organisés en 2 phases travaux :

- le délai de la 1ère phase est fixé à 18 mois à compter de février 2014

- le délai de la 2ème phase est fixé à 14 mois à compter de juin 2015

sont concernés par les phases 1et 2 : les lots 1 à 12, 14 à 16 et 21, 22

sont concernés par la phase 1 uniquement : les lots 13,19 et 23

sont concernés par la phase 2 uniquement : les lots 17 et 18

le délai global d'exécution est fixée à 31 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (Préparation de chantier incluse : 2 mois sauf le lot 1 : 1 mois)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition déconstruction désamiantage
Brève description:

Démolition déconstruction désamiantageles qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises :Qualifications: 1111 - 1512 - 1513

Démolition déconstruction désamiantage

les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises :

Qualifications: 1111 - 1512 - 1513

Informations complémentaires sur les lots: cf dce
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassement VRD
Brève description: Terrassement VRD
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bardage zinc - structure et bardage bois
Brève description: Bardage zinc - structure et bardage bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etanchéité-
Brève description:

Etanchéitéles qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises :Qualifications: 3212 / Attestation de formation à membrane

Etanchéité

Qualifications: 3212 / Attestation de formation à membrane

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures alu - occultation
Brève description: Menuiseries extérieures alu - occultation
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: métallerie serrurerie
Brève description: Métallerie serrurerie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: cloisons sèches
Brève description: Cloisons sèches
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: sol souple carrelage faïence
Brève description: Sol souple carrelage faïence
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: faux plafonds
Brève description: Faux plafonds
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description: Plomberie sanitaire
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: chauffage ventilation
Brève description: Chauffage ventilation
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: electricité cfo cfa ssi
Brève description: Electricité cfo cfa ssi
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: equipement cuisine
Brève description: Equipement cuisine
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: equipement froid
Brève description: Equipement froid
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: paillasses
Brève description: Paillasses
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description: Espaces verts
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: agencement
Brève description: Agencement
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: gradins mobiles
Brève description: Gradins mobiles
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.options techniques : cf. DCE.

Durée de l'accord: 31 mois
Numéro de référence: CG22-13S0182

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et déclaration du candidat (Dc1 et Dc2) article 44 et suivants du CMP

Situation économique et financière:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

- capacités pour la réalisation de prestations similaires

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.

- Capacités pour la réalisation de prestations similaires. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les qualifications Qualibat suivantes (ou équivalent) sont requises :

Lot no 1 : Démolition - déconstruction - désamiantage

Qualifications: 1111 - 1512 - 1513

lot no 5 : Etanchéité

Qualifications: 3212 / Attestation de formation à membrane

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

avance prévue (20% constitution garantie à première demande), retenue de garantie (5%) : cf. DCE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mode de règlement : Mandat administratif

délai global de paiement : 30 jours (art 98 du Cmp)

Budget du département - ressources propres.

Autres conditions particulières:

l'Exécution des marchés des lots 1 à 7, 9, 11, 12 15 et 16 comportent une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dejpi – scmg
M. le président du Conseil général des Côtes-d'Armor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG22-13S0182
Informations complémentaires

La consultation est passée pour les lots :

- nº 1 à 5, 7 à 9 et 11 à 23 par appel d'offres ;

- nº 6 et 10 selon la procédure adaptée ;

Retrait et remise des offres sous référence : Cg22-13s0182

DCE téléchargeable (www.cotesdarmor.fr) ou envoi sur demande écrite fax : +33 296626377 ou retrait adresse ci-dessus

Remise : Par voie électronique (www.cotesdarmor.fr) , postale (adresse ci-dessus) ou dépôt contre récépissé : accueil du Conseil général - bâtiment Argoat - place de Gaulle - saint Brieuc Horaires d'ouverture : 8:30 - 12:20 et 13:30 - 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (L- 551-1 du Code justice administrative(CJA)) avant la signature du marché ;

- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 à 5 du CJA), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

- référé contractuel (art. L 551-13 à 23 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

- recours en plein contentieux (art. L 521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 234-405386 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482 482,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087684
Se réfère à l'avis: 2013/S 234-405386
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Annonce nº 102, B.O.A.M.P. 232 A.Annonce nº 136, B.O.A.M.P. 232 B du 3.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Entreprise Liziard de Plouedern (29)
Adresse postale: rue de Béniguet, BP 327
Commune postale: Landerneau
Code postal: 29413
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Bidault
Adresse postale: La Saudraie
Commune postale: Ploufragan
Code postal: 22440

3️⃣
Nom: Entreprise Le Couillard
Adresse postale: avenaue Park Nevez
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300

4️⃣
Nom: Entreprise Quemard
Adresse postale: ZA de l'Espérance, BP 45
Commune postale: Quessoy
Code postal: 22120

5️⃣
Nom: Entreprise technic étanchéité
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Morieux
Code postal: 22400

6️⃣
Nom: SOGEA - agence CMA
Adresse postale: 69 rue Chaptal, BP 119
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22001

7️⃣
Nom: Entreprise Renault
Adresse postale: ZA est de Lanjouan
Commune postale: Lamballe

8️⃣
Nom: Entreprise Le Houerff
Adresse postale: 53 rue Louis Aragon Ploumagoar
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22206

9️⃣
Nom: Entreprise SPO
Adresse postale: 5 ZA des Grands Champs
Commune postale: Hillion

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Sarpic
Adresse postale: rue de La Bourdinière, BP 19
Commune postale: Yffiniac

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Brochain
Adresse postale: Le Boissy Plémy
Commune postale: Ploeuc-sur-Lié
Code postal: 22150

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Armor Peinture
Adresse postale: ZA des 4 Voies
Commune postale: Plélo
Code postal: 22170

1️⃣3️⃣
Nom: Entreprise Alti Lift
Adresse postale: ZA Beauséjour
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520

1️⃣4️⃣
Nom: Climatech
Adresse postale: ZI de Bellevue, BP 30220
Code postal: 22202

1️⃣5️⃣
Nom: Entreprise FEE
Adresse postale: parc d'Activités, 3 La Porte de Ker Lann
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170

1️⃣6️⃣
Nom: Entreprise Le Bohec
Adresse postale: PA Les Hautières, rue Ampère
Commune postale: Tremuson

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Entreprise SBCP
Adresse postale: 17 rue du Bocage, ZA du Haut Danté
Commune postale: La Chapelle-des-Fougeretz

1️⃣8️⃣
Nom: Entreprise central froid
Adresse postale: 5 rue des Compagnons le Vaut, ballier PA Les Châtelets
Commune postale: Plédran
Code postal: 22960

1️⃣9️⃣
Nom: Entreprise Delagrave
Adresse postale: 8 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185

2️⃣0️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Côtes d'Armor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (L- 551-1 du Code Justice Administrative(Cja)) avant la signature du marché ;

-recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ;

-référé contractuel (art L 551-13 à 23 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

-recours en plein contentieux (Art L 521-1 du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;

Source: OJS 2014/S 053-087684 (2014-03-11)

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