reconstruction complète du lycée Pierre Brossolette et construction d'un complexe sportif polyvalent municipal à Villeurbanne (Rhône)

Région Rhône-Alpes

la présente consultation concerne des prestations intellectuelles relatives à l'opération de reconstruction complète du lycée Pierre Brossolette et la construction d'un complexe sportif polyvalent municipal à Villeurbanne (69), composée de 4 lots :
Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat
lot 2 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du
31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.
Lot 3 : Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
Lot 4 : Mission de coordination du Système de Sécurité et d'incendie
la Région Rhône-Alpes et la Ville de Villeurbanne ont décidé de reconstruire le lycée Pierre Brossolette situé 161 cours Émile Zola à Villeurbanne et de construire un complexe sportif polyvalent dans le cadre de la ZAC Gratte-Ciel Nord sur une parcelle commune cédée par le Grand Lyon dans le cadre d'un échange foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le lycée relève de la compétence régionale et le complexe sportif polyvalent de la compétence de la Ville de Villeurbanne. Chaque collectivité souhaite exercer la maîtrise d'ouvrage de ses propres locaux.Toutefois, s'agissant de projets implantés sur une même parcelle foncière et afin d'assurer une cohérence architecturale et technique, il a paru intéressant d'avoir recours à un groupement de commande en application de l'article 8 I 2° du code des marchés publics. Ce groupement est constitué en vu de la passation des marchés de prestations intellectuelles pour disposer des mêmes titulaires. Chaque collectivité continue d'exercer pleinement ses prérogatives de maître d'ouvrage et exécute son marché à hauteur de ses besoins propres.La Région Rhône Alpes est le coordonnateur du groupement de commande. La mission du coordonnateur est celle définie à l'article 8 Ii° du code des marchés publics. Il est chargé de la passation des marchés. Chaque collectivité signe ses propres marchés et les exécute.Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 23 500 000 EUR HT valeur février 2013 dont :— 18 500 000 EUR HT pour le lycée— 5 000 000 EUR HT pour le complexe sportif polyvalentL'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.Les travaux seront allotis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300668
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Forme des marchés (lots) : La consultation comprend 4 lots, chaque lot fait l'objet de deux marchés distincts conclus à prix global et forfaitaire conformément aux prix définis dans chaque acte d'engagement : un marché avec la Région Rhône-Alpes, un marché avec la Ville de Villeurbanne. Les décompositions du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention sont annexées aux actes d'engagement. Durée des marchés (lots) : Chaque lot fait l'objet d'un marché avec la Région Rhône-Alpes et d'un marché avec la Ville de Villeurbanne. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux. Le délai estimatif du chantier est de 28 mois pour le lycée (hors préparation de chantier) et de 12 mois pour le complexe sportif (hors préparation de chantier). Etendue et mode de la consultation : La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics). Forme du prix : révisable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat

lot 2 : Mission de coordination sécurité et protection de la santé en application de la loi no93-1418 du

31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application.

Lot 3 : Mission d'ordonnancement pilotage et coordination

Lot 4 : Mission de coordination du Système de Sécurité et d'incendie

la Région Rhône-Alpes et la Ville de Villeurbanne ont décidé de reconstruire le lycée Pierre Brossolette situé 161 cours Émile Zola à Villeurbanne et de construire un complexe sportif polyvalent dans le cadre de la ZAC Gratte-Ciel Nord sur une parcelle commune cédée par le Grand Lyon dans le cadre d'un échange foncier.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111-23 et suivant du code de la construction et de l'habitat

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de coordination sécurité et protection de la santé en apllication de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application

Numéro du lot: 3
Brève description: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination
Numéro du lot: 4
Brève description: Mission de coordination du système de sécurité et d'incendie
Quantité ou étendue:

Toutefois, s'agissant de projets implantés sur une même parcelle foncière et afin d'assurer une cohérence architecturale et technique, il a paru intéressant d'avoir recours à un groupement de commande en application de l'article 8 I 2° du code des marchés publics. Ce groupement est constitué en vu de la passation des marchés de prestations intellectuelles pour disposer des mêmes titulaires. Chaque collectivité continue d'exercer pleinement ses prérogatives de maître d'ouvrage et exécute son marché à hauteur de ses besoins propres.

La Région Rhône Alpes est le coordonnateur du groupement de commande. La mission du coordonnateur est celle définie à l'article 8 Ii° du code des marchés publics. Il est chargé de la passation des marchés. Chaque collectivité signe ses propres marchés et les exécute.

Le montant des travaux estimé par le maître d'ouvrage est de 23 500 000 EUR HT valeur février 2013 dont :

— 18 500 000 EUR HT pour le lycée

— 5 000 000 EUR HT pour le complexe sportif polyvalent

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage bâtiment.

Les travaux seront allotis.

Description des options:

la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 13S0317
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Futur site du Lycée Pierre Brossolette – rue F. Pressensé, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de la consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les fonds propres de la Région Rhône-Alpes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de la consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Point de contact: Bureau 444 – 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0317
Informations complémentaires

Forme des marchés (lots) :

La consultation comprend 4 lots, chaque lot fait l'objet de deux marchés distincts conclus à prix global et forfaitaire conformément aux prix définis dans chaque acte d'engagement : un marché avec la Région Rhône-Alpes, un marché avec la Ville de Villeurbanne. Les décompositions du Prix Global et Forfaitaire et du temps d'intervention sont annexées aux actes d'engagement.

Durée des marchés (lots) :

Chaque lot fait l'objet d'un marché avec la Région Rhône-Alpes et d'un marché avec la Ville de Villeurbanne. Les prestations démarrent à compter de la réception de l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achèveront à la fin du délai de parfait achèvement des travaux.

Le délai estimatif du chantier est de 28 mois pour le lycée (hors préparation de chantier) et de 12 mois pour le complexe sportif (hors préparation de chantier).

Etendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

Forme du prix : révisable

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 174-300668 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 426735918 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115418
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300668
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 6.3.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Le recours contre le contrat est ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La juridiction compétente est le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon. Annonce nº 226, BOAMP 172 B du 6.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: futur site du lycée Pierre Brossolette - rue F. Pressensé, 69100 Villeurbanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : notée sur 10, coefficient 2
2. Prix : noté sur 10, coefficient 1

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Adresse postale: 4 rue des Draperies
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Code postal: 69450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 36 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008

3️⃣
Nom: Ingerop conseil et ingénierie
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92408

4️⃣
Nom: Namixis
Adresse postale: 2 rue de Marly
Commune postale: Le Chesnay
Code postal: 78150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
12
15
7
Source: OJS 2014/S 067-115418 (2014-04-01)

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