Reconnaissance et surveillance depuis la surface: Mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS)

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le présent avis de marché a pour objet une mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre de travaux de reconnaissance pour le compte de l'Andra. Cette prestation s'intègre dans le cadre de la prospection d'un (ou de) site(s) en vue du stockage de déchetsradioactifs. La zone géographique concernée est le 1/4 Nord-Est de la France. Les horizons géologiques àreconnaître peuvent être les argiles à Plicatules de l'Aptien, les argilites du Callovo-Oxfordien, les argiles etmarnes du Gault, les argiles et marnes domériennes sans que cette liste soit exhaustive.
Le CSPS interviendra avant et pendant les travaux de géophysique, de construction de plates-formes, de réalisation de forages et carottages, d'abandon d'ouvrages et de réhabilitation de plates-formes.
Les travaux cumulés sur toute la période du contrat (4 ans) sont classés en catégorie 1 (volume des effectifs supérieur à 10 000 hommes x jour). Ils nécessitent donc un coordinateur SPS de niveau 1 pour la conception et la réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-01 Avis de marché
2013-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La prestation du CSPS se décompose en 2 phases:1/ Phase conceptionAu titre de cette phase, le CSPS rédige un PGCSPS générique, valable sur tous les sites à prospecter car les travaux y seront de même nature.Il ouvre le Registre Journal de la Coordination qui sera complété tout au long de la mission (conception et réalisation).Il est informé des études en cours et s'assure de la prise en compte de la sécurité et des risques de co-activité à ce nveau.Il émet des avis, observations ou modifications sur les documents participants à la définition des travaux qu'il formalise par écrit lorsqu'il le juge nécessaire. Il consigne également les réponses éventuelles.Il met à jour le Plan Général de la Coordination en fonction de l'avancement des études et des travaux.2/ Phase réalisation- Organisation avec les différents Titulaires des marchés de travaux des visites d'inspection commune.- Complète et adapte le PGCSPS en fonction de l'évolution des travaux.- Veille au cours des travaux que les procédures des différentes entreprises intervenantes sont effectivement mises en oeuvre.A titre d'information, il est prévu 9 campagnes de travaux, représentant approximativement 850 jours de travaux sur 4 ans, avec pour certaines du travail de nuit et le week-end.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118031 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040365
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remises sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00. L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes : « Candidature pour mission CSPS » - « Ne Pas Ouvrir » - « A l'attention de M. Jaulin »
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché a pour objet une mission de Coordination de la sécurité et de la protection de la santé dans le cadre de travaux de reconnaissance pour le compte de l'Andra. Cette prestation s'intègre dans le cadre de la prospection d'un (ou de) site(s) en vue du stockage de déchetsradioactifs. La zone géographique concernée est le 1/4 Nord-Est de la France. Les horizons géologiques àreconnaître peuvent être les argiles à Plicatules de l'Aptien, les argilites du Callovo-Oxfordien, les argiles etmarnes du Gault, les argiles et marnes domériennes sans que cette liste soit exhaustive.
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Le CSPS interviendra avant et pendant les travaux de géophysique, de construction de plates-formes, de réalisation de forages et carottages, d'abandon d'ouvrages et de réhabilitation de plates-formes.
Les travaux cumulés sur toute la période du contrat (4 ans) sont classés en catégorie 1 (volume des effectifs supérieur à 10 000 hommes x jour). Ils nécessitent donc un coordinateur SPS de niveau 1 pour la conception et la réalisation.
Quantité ou étendue:
La prestation du CSPS se décompose en 2 phases:
1/ Phase conception
Au titre de cette phase, le CSPS rédige un PGCSPS générique, valable sur tous les sites à prospecter car les travaux y seront de même nature.
Il ouvre le Registre Journal de la Coordination qui sera complété tout au long de la mission (conception et réalisation).
Il est informé des études en cours et s'assure de la prise en compte de la sécurité et des risques de co-activité à ce nveau.
Il émet des avis, observations ou modifications sur les documents participants à la définition des travaux qu'il formalise par écrit lorsqu'il le juge nécessaire. Il consigne également les réponses éventuelles.
Il met à jour le Plan Général de la Coordination en fonction de l'avancement des études et des travaux.
2/ Phase réalisation
- Organisation avec les différents Titulaires des marchés de travaux des visites d'inspection commune.
- Complète et adapte le PGCSPS en fonction de l'évolution des travaux.
- Veille au cours des travaux que les procédures des différentes entreprises intervenantes sont effectivement mises en oeuvre.
A titre d'information, il est prévu 9 campagnes de travaux, représentant approximativement 850 jours de travaux sur 4 ans, avec pour certaines du travail de nuit et le week-end.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents
- description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30 decembre 2005)
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Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
- Bilan des trois derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)
- Présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années
La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.
Capacité technique et professionnelle: Références des 2 dernières années dans le même domaine d'activité
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestations d'assurances adéquates.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
Paiement par chèque à 30 jours fin de mois à réception de facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou Groupement conjoint avec solidarité du mandataire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses décrets d'application.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2013-03-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Guilluy
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.andra.fr/index.php?id=itemmenu_binddings_197_1_1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises en deux exemplaires sous enveloppes, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception) soit remises sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
L'enveloppe extérieure devra porter clairement les mentions suivantes :
« Candidature pour mission CSPS » - « Ne Pas Ouvrir » - « A l'attention de M. Jaulin »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, article 24 et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du 27 novembre 2009).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-040365 (2013-02-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 386 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Andra
Adresse postale: 1/7 rue Jean Monnet
Contact
Courrier électronique: andrasgrc@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118008 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-227057
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040365
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 057876

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Ace btp
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 131-227057 (2013-07-04)
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