Réalisation du dossier de sûreté de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation individuelle "Celestin"
Le présent avis concerne la réalisation du dossier de sûreté de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation individuelle Celestin du CEA Marcoule.
Installation individuelle se compose principalement de 2 bâtiments réacteurs et d'un bâtiment combustible.
Le marché se décompose en trois parties:
a) Poste 1: analyse de la conformité réglementaire de l'installation:
— exigences et conformités réglementaires;
b) Poste 2: études:
— analyse de risques,
— impacts radiologiques sur divers éléments,
— dimensionnement,
— zonage déchets,
— ...;
c) Poste 3: rédaction du dossier de sûreté MAD DEM:
— sûreté, surveillance, déchets.
La première partie consiste à établir un état de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur afin d'identifier les éventuels écarts par rapport aux prescriptions exigibles de cette réglementation.
La seconde partie concerne l'établissement des études support au dossier de sûreté.
La troisième partie concerne la rédaction des pièces 2, 3 et 6 du dossier de sûreté de MAD/DEM de l'installation individuelle Celestin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Études techniques
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment AD - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet:
http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique:
tiffanie.millerioux@cea.fr 📧
Téléphone:
+33 169267774 📞
Fax: +33 169267174
📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162122
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 095-162122 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228582
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162122
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2013/S 132-228582 (2013-07-05)