Réalisation du dossier de sûreté de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation individuelle "Celestin"

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France

Le présent avis concerne la réalisation du dossier de sûreté de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation individuelle Celestin du CEA Marcoule.
Installation individuelle se compose principalement de 2 bâtiments réacteurs et d'un bâtiment combustible.
Le marché se décompose en trois parties:
a) Poste 1: analyse de la conformité réglementaire de l'installation:
— exigences et conformités réglementaires;
b) Poste 2: études:
— analyse de risques,
— impacts radiologiques sur divers éléments,
— dimensionnement,
— zonage déchets,
— ...;
c) Poste 3: rédaction du dossier de sûreté MAD DEM:
— sûreté, surveillance, déchets.
La première partie consiste à établir un état de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur afin d'identifier les éventuels écarts par rapport aux prescriptions exigibles de cette réglementation.
La seconde partie concerne l'établissement des études support au dossier de sûreté.
La troisième partie concerne la rédaction des pièces 2, 3 et 6 du dossier de sûreté de MAD/DEM de l'installation individuelle Celestin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
2013-07-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment AD - Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: tiffanie.millerioux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267774 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162122
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ». 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis concerne la réalisation du dossier de sûreté de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation individuelle Celestin du CEA Marcoule.
Installation individuelle se compose principalement de 2 bâtiments réacteurs et d'un bâtiment combustible.
Le marché se décompose en trois parties:
a) Poste 1: analyse de la conformité réglementaire de l'installation:
— exigences et conformités réglementaires;
b) Poste 2: études:
— analyse de risques,
— impacts radiologiques sur divers éléments,
— dimensionnement,
— zonage déchets,
c) Poste 3: rédaction du dossier de sûreté MAD DEM:
— sûreté, surveillance, déchets.
La première partie consiste à établir un état de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur afin d'identifier les éventuels écarts par rapport aux prescriptions exigibles de cette réglementation.
La seconde partie concerne l'établissement des études support au dossier de sûreté.
La troisième partie concerne la rédaction des pièces 2, 3 et 6 du dossier de sûreté de MAD/DEM de l'installation individuelle Celestin.
Description des options: Poste 2: note d'étude des rejets en démantèlement.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dossier Sûreté MAD/DEM/CEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site CEA de Marcoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— ses attestations d'assurances en cours de validité,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Le dossier de candidature pourra être déposé soit sous format électronique https://avis-de-marches.cea.fr, soit sous format papier en 1 exemplaire envoyé par courrier à l'acheteur en charge du dossier.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le CA global et le CA concernant des fournitures, services ou travaux de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat,
— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un dossier de références du candidat ou du groupement, dans la conduite de marchés similaires durant les 5 dernières années. Ce dossier précisera:
— la nature du projet,
— la date,
— le lieu d'exécution,
— les références du client,
— le montant total
— le planning de réalisation.
Le candidat s'attachera pour chaque référence à détailler l'organisation qu'il a mis en place: les moyens humains, techniques et organisationnels déployés.
Le candidat indiquera également s'il dispose des certificats suivants, le cas échéant:
— Qualité: copie de la certification ISO (certificat AFNOR ISO 9001 et ISO 14001 ou équivalent ).
— QSE: copie des certifications obtenues ou copie de la politique QSE de l'entreprise.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier, en son nom propre, de références dans le domaine de la sûreté nucléaire et/ou des études supports nécessaires à la réalisation de ce marché.
En cas de groupement, l'entreprise mandataire du groupement doit être celle qui dispose des compétences garantissant une capacité de maîtrise du projet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement); règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois de l'émission de la facture après livraison et acceptation de la fourniture conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ne seront acceptés que les groupements conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements solidaires.
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Néanmoins, les personnes physiques qui seront amenées à se rendre sur le site devront impérativement faire l'objet d'une habilitation de niveau confidentiel défense. Le candidat devra donc impérativement fournir:
— soit l'attestation d'habilitation de niveau CD du personnel concerné,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de M. Alain Boissonade; mail: alain.boissonade@cea.fr)
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « MAD DEM CEL – dossier de sûreté » sous format papier en original, à M(*) Boissonade (cité supra), avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— la conformité administrative du dossier de candidature;
— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes;
— la capacité professionnelle:
• les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3;
• les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tiffanie Millerioux
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marché.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier Sûreté MAD/DEM/CEL
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique ».
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 095-162122 (2013-05-15)
Informations complémentaires (2013-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228582
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162122
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2013/S 132-228582 (2013-07-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques