Réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites) pour le compte des différents sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Achat

Réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites) pour le compte des différents sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-17 Avis de marché
2014-01-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Chacun des lots, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites des montants minimum et maximum suivant:Lot 1:Montant minimum sur toute la durée du marché: 100 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 400 000 EUR HTLot 2:montant minimum sur toute la durée du marché: 250 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 1 000 000 EUR HTLot 3:montant minimum sur toute la durée du marché: 240 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 960 000 EUR HTLot 4:Montant minimum sur toute la durée du marché: 240 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 960 000 EUR HTLot 5:Montant minimum sur toute la durée du marché: 200 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 800 000 EUR HTLot 6:montant minimum sur toute la durée du marché: 200 000 EUR HTmontant maximum sur toute la durée du marché: 800 000 EUR HT
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Achat
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Téléphone: +33 153146900 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431132
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : - valeur technique : 40 % : sous critère 1: méthodologique (45 %) sous critère 2 : moyens en personnels (35 %) sous critère 3 : mesures prises pour la garantie des délais contractuels (20 %) - le prix : 60 % Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. la remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 15.1.2014 à 16:00. ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 22.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites) pour le compte des différents sites de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sièges et sites dépendants
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de missions de diagnostics de contamination (amiante, plomb, termites) pour le compte des différents sites de l'assistance Publique - hôpitaux de…
… Paris.L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
… Paris.
L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sièges - domaine immobilier privé
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
4
Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Sud
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur Ouest
Quantité ou étendue:
Chacun des lots, objet de la consultation, résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins, dans les limites des montants minimum et maximum suivant:
Lot 1:
Montant minimum sur toute la durée du marché: 100 000 EUR HT
montant maximum sur toute la durée du marché: 400 000 EUR HT
Lot 2:
montant minimum sur toute la durée du marché: 250 000 EUR HT
montant maximum sur toute la durée du marché: 1 000 000 EUR HT
Lot 3:
montant minimum sur toute la durée du marché: 240 000 EUR HT
montant maximum sur toute la durée du marché: 960 000 EUR HT
Lot 4:
Montant minimum sur toute la durée du marché: 240 000 EUR HT
Lot 5:
Montant minimum sur toute la durée du marché: 200 000 EUR HT
montant maximum sur toute la durée du marché: 800 000 EUR HT
Lot 6:
montant minimum sur toute la durée du marché: 200 000 EUR HT
Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics, le RPA se réserve la faculté de confier, sans publicité ni mise en concurrence préalables, au titulaire du marché la réalisation de travaux similaires.
Numéro de référence: 14-064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ; les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante
les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
- les entreprises nouvellement créées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dans le cas où le candidat ne possèderait pas la qualification correspondant, il devra apporter la preuve par tout moyen (références, assurances etc...) qu'il est bien en capacité d'effectuer la prestation telle que décrite dans le cahier des charges.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget annexe de la dotation non affectée(dna) sur les crédits d'exploitation du Craa-A.
Aucune avance sur matériel de chantier ne sera versée.
Rémunérés par application de prix unitaires aux quantités commandées et exécutées.
Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme de groupement imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: CHU Bicêtre, portail Deschamps, 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Service management des marchés de travaux
Téléphone: +33 153146913 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏
Adresse postale: CHU Bicêtre, portail Deschamps, porte 74 - 78 rue du Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Adresse postale: CHU de Bicêtre, bâtiment Pierre Lasjaunias, porte 77 - 78 rue du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat des commissions de transparence
Téléphone: +33 153146971 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_kwQhWjsSqR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-064
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- valeur technique : 40 % :
sous critère 1: méthodologique (45 %)
sous critère 2 : moyens en personnels (35 %)
sous critère 3 : mesures prises pour la garantie des délais contractuels (20 %)
- le prix : 60 %
Les candidats peuvent demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
la remise des plis par voie dématérialisée est fortement souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.
Les conditions de remises des plis par voie dématérialisée ou matérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.
toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit à ACHAT au plus tard le 15.1.2014 à 16:00.
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 22.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431132 (2013-12-17)
Informations complémentaires (2014-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-02-05 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036051
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431132
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2014/S 023-036051 (2014-01-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage Services d'enlèvement du plomb