Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, relatives à diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, relatives à diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations décomposées en 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: 8 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147575846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173346
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret.conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:- soit envoi sous pli recommandé avec ar- soit remis contre récépissé de dépôt.Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Réalisation mission csps- lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.comIl est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateurune copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier.Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contrerécépissé etcomporte obligatoirement la mention : "Réalisation mission csps - lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, relatives à diverses opérations de constructions neuves et de réhabilitations décomposées en 8 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements collectifs, d'une résidence étudiante, et d'un parking en sous-sol à bois-colombes zac plm
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements collectifs, d'une résidence étudiante, et d'un parking en sous-sol à bois-colombes zac plm.date prévisionelle de commencement des travaux: 4ème trimestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 8 mois et phase réalisation d'environ 24 mois
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de 65 logements, 65 caves et un parc de stationnement rue f. De pressensé à châtenay malabry
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de 65 logements, 65 caves et un parc de stationnement rue f. De pressensé à châtenay malabry.date prévisionelle de commencement des travaux: 2ème semestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 7 mois et phase réalisation d'environ 20 mois
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements sociaux et d'un parc de stationnement zac centre ville à chaville
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements sociaux et d'un parc de stationnement zac centre ville à chavilledate prévisionelle de commencement des travaux: 2ème semestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 6 mois et phase réalisation d'environ 20 mois
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Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionelle de commencement des travaux: 2ème semestre 2013durée des travaux: phase conception d 'environ 6 mois et phase réalisation d'environ 20 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements, d'un commerce avec réserve en sous-sol rue marjolin et angle des rues marjolin/brossolette à levallois-perret
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements, d'un commerce avec réserve en sous-sol rue marjolin et angle des rues marjolin/brossolette à levallois-perretdate prévisionelle de commencement des travaux: fin 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 8 mois et phase réalisation d'environ 22 mois
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements locatifs, d'un parking et d'une micro crèche, ainsi que d'un foyer hébergement, d'un foyer d'accueil médicalisé, d'un centre d'initiative au travail et au loisir, d'un service d'accompagnement à la vie sociale à marnes-la-coquette
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de construction neuve de logements locatifs, d'un parking et d'une micro crèche, ainsi que d'un foyer hébergement, d'un foyer d'accueil médicalisé, d'un centre d'initiative au travail et au loisir, d'un service d'accompagnement à la vie sociale à marnes-la-coquette.date prévisionelle de commencement des travaux: 4e trimestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 8 mois et phase réalisation d'environ 26 mois
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'opération de réhabilitation d'un hôpital de jour en résidence pour étudiants de 30 logements rue fernando à nanterre
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'opération de réhabilitation d'un hôpital de jour en résidence pour étudiants de 30 logements rue fernando à nanterre.date prévisionelle de commencement des travaux: 4e trimestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 4 mois et phase réalisation d'environ 16 mois
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour l'aménagement et la restructuration du bâtiment dit " le château " en résidence étudiante à vaucresson
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour l'aménagement et la restructuration du bâtiment dit " le château " en résidence étudiante à vaucressondate prévisionelle de commencement des travaux: automne 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 4 mois et phase réalisation d'environ 18 mois
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: réalisation d'une mission csps pour la construction d'un foyer d'accueil médicalisé rue de garches à vaucresson
Brève description:
Réalisation d'une mission csps pour la construction d'un foyer d'accueil médicalisé rue de garches à vaucresson.date prévisionelle de commencement des travaux: 2e semestre 2013durée des travaux: phase conception d 'Environ 6 mois et phase réalisation d'environ 18 mois
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Numéro de référence: CSPS 8 LOTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation dumandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, oudocument similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1
- imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce à compléter ou document similaire reprenant toutes lesinformationsdemandées dans le dc2
- document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- certificat(s) de qualification professionnelle(s): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il seporte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif, intégralement payé par les fonds propres de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans l'hypothèse d'un groupement économique aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine habitat - OPH
Adresse postale: Direction générale - service des marchés publics - 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Direction générale - service des marchés publics - bureau 215 - 45 rue Paul Vaillant Couturier (horaires: de 9:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 16:00 le vendredi)
Fax: +33 147581516 📠
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CSPS 8 LOTS
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005 et de son décret.conditions de remise des plis avant la date et l'heure de réception indiquée:- soit envoi sous pli recommandé avec ar- soit remis contre récépissé de dépôt.Sur l'enveloppe extérieure devra figurer l'adresse postale du candidat et la mention : "Réalisation mission csps- lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.comIl est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature sur la plateforme de l'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateurune copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd rom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier.Cette copie est transmise, avant les date et heure de réception des plis indiquées, sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contrerécépissé etcomporte obligatoirement la mention : "Réalisation mission csps - lot no xx (à compléter) -ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 101-173346 (2013-05-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 518 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442541
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173346
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Avis de parution au Moniteur le 31.5.2013 sous la référence AO-1322-3079 + publication sur la plateforme de dématérialisation : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 24.5.2013. Cette consultation a été lancée en Appel d'offres ouvert. Le lot 2 a été déclaré sans suite et sera relancé en Appel d'offres ouvert. Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motifs fondés sur la redéfinition du projet de travaux. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour disparition du besoin Annonce no341, BOAMP 101 B du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire justificatif : pondération 6
2. Répartition détaillée en pourcentage des éléments de mission csps en phases conception et réalisation de la dpgf : pondération 5
3. Prix : pondération 4
4. Délai d'exécution détaillé par élément de mission : pondération 3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Batscop
Adresse postale: 68 rue de l'Aqueduc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: batscop@batscop.com 📧

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite

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5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
14
Source: OJS 2013/S 252-442541 (2013-12-27)
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Fournisseurs:
Batscop lot déclaré sans suite
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...