Réalisation de fouilles archéologiques préventives

Commune de l'Huisserie

Lotissement de La Perrine.
Réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Qui ?

• Commune de l'Huisserie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue:

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert – marchés de fournitures et services.Aucune variante n'est autorisée – il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire.Délai d'exécution des travaux de fouilles :Délai fixé par les candidats. Les terrains devront être impérativement libérés avant le 20.1.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de L'Huisserie
Adresse postale: 2 rue du Maine
Code postal: 53970
Commune postale: L'Huisserie
Contact
Courrier électronique: mairie.de.lhuisserie@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 243914820 📞
Fax: +33 243914821 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228884
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement; il est téléchargeable sur le site ouestmarches.com; les offres seront remises selon les modalités fixées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lotissement de La Perrine.

Réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Quantité ou étendue:

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert – marchés de fournitures et services.

Aucune variante n'est autorisée – il n'est pas prévu d'option au sens du droit communautaire.

Délai d'exécution des travaux de fouilles :

Délai fixé par les candidats. Les terrains devront être impérativement libérés avant le 20.1.2014.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Perrine, 53970 L'Huisserie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseigner le formulaire Dc1 sur le site www.minefi.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— la liste des travaux exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Le justificatif de l'agrément du ministère de la culture prévu à l'article R 522-8 du code du patrimoine. Cet agrément devra couvrir la période et le domaine suivants : période médiévale, atelier de production céramique.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres.

Modalités de paiement :

Les acomptes seront réglés comme suit :

— à la mise à disposition du terrain : 20 %

— à la fin du 1er mois suivant le démarrage : 30 %

— à la libération du terrain (au PV de fin de chantier) : 30 %

— solde d'après décompte général, à l'envoi du rapport au SRA : 20 %

Prix fermes actualisables. Avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande. Paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 60 %
2. Valeur technique : 20 %
3. Délai d'exécution : 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement; il est téléchargeable sur le site ouestmarches.com; les offres seront remises selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la conclusion du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2013/S 132-228884 (2013-07-05)

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