Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'etablissement public foncier Languedoc Roussillon

Etablissement public foncier LR

Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'etablissement public foncier Languedoc Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2013-02-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans indication de quantité ou de montant minimum et maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel parc Club du Millénaire - bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epflr.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-05 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-023051
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'EPF LR hébergé sur le siteachatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ).Modalité de remise des plis :- format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achatspublic.com avant la date et l'heure mentionnées dans le RC.- Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...) en respectant les horaires d'ouverture des bureaux mentionnés dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande passés sur le fondement de l'article 77 du code des marchés publics sans indication de quantité ou de montant minimum et maximum. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de la survenance du besoin et devront être exécutés dans un délai de 18 mois.
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Brève description:
Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'etablissement public foncier Languedoc Roussillon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : diagnostics (s) foncier(s) sur le territoire de communautés d'agglomération disposant d'un PLH
Brève description:
Lot 1 : diagnostics (s) foncier(s) sur le territoire de communautés d'agglomération disposant d'un PLH
Quantité ou étendue: marché à bons de commande sans montant minimum ou maximum
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : diagnostics (s) foncier(s) sur le territoire de communautés de communes disposant d'un PLH
Brève description:
Lot 2 : diagnostics (s) foncier(s) sur le territoire de communautés de communes disposant d'un PLH
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : diagnostic(s) foncier(s) sur territoire(s) couvert(s) par un pays
Brève description: Lot 3 : diagnostic(s) foncier(s) sur territoire(s) couvert(s) par un pays
Numéro de référence: M 2013/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Languedoc Roussillon, 34000 Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré desept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Date d'ouverture des offres: 2013-03-06 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'EP LR - 34000 Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lamrid Fatiha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - bâtiment 19
Parc Club du Millénaire - bâtiment 19 - 1025 rue Henri Becquerel
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PJoZhaHIXw 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013/01
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'EPF LR hébergé sur le siteachatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ).Modalité de remise des plis :- format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achatspublic.com avant la date et l'heure mentionnées dans le RC.- Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...) en respectant les horaires d'ouverture des bureaux mentionnés dans le RC.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 467815000 📞
Source: OJS 2013/S 016-023051 (2013-01-17)
Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064773
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-023051
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2013/S 041-064773 (2013-02-22)
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