Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'etablissement public foncier Languedoc-Roussillon

Etablissement public foncier LR

Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'établissement public foncier Languedoc-Roussillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-30 Avis de marché
2013-05-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue: Marché ordinaire. Chaque lot donnera lieu à un marché de diagnostic foncier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier LR
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel, parc club du Millénaire, bâtiment 19
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: fatiha.lamrid@epflr.fr 📧
Fax: +33 467429485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146117
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'epf LR hébergé sur le siteachatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ).Modalité de remise des plis :- format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achatspublic.com avant la date et l'heure mentionnées dans le RC.- Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt) en respectant les horaires d'ouverture des bureaux mentionnés dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics fonciers pour le compte de l'établissement public foncier Languedoc-Roussillon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de carcassonne Agglo
Brève description: Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de carcassonne agglo
Quantité ou étendue: marché ordinaire à prix forfaitaire
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires sur les lots:
En raison des délais de réalisation des diagnostics et de la concomitance de l'attribution des marchés, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic foncier sur le territoire de la communauté d'agglomération du grand narbonne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : réalisation d'un diagnostic foncier sur territoire du parc naturel régional pyrénées cerdagne
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic foncier sur territoire du parc naturel régional pyrénées cerdagne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : réalisation d'un diagnostic foncier sur territoire de la communauté de communes du clermontais et de la vallée de l'hérault
Brève description:
Réalisation d'un diagnostic foncier sur territoire de la communauté de communes du clermontais et de la vallée de l'hérault
Numéro de référence: M 2013/05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc-Roussillon, 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire DC 2)
Capacité technique et professionnelle:
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
– bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
– présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
– indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
– description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget propre de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit au paiement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'EP LR - 34000 Montpellier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lamrid Fatiha
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel parc club du Millénaire - bâtiment 19
parc club du Millénaire - bâtiment 19 - 1025 rue Henri Becquerel
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013/05
Informations complémentaires
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de l'epf LR hébergé sur le siteachatpublic.com : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ).Modalité de remise des plis :- format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achatspublic.com avant la date et l'heure mentionnées dans le RC.- Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt) en respectant les horaires d'ouverture des bureaux mentionnés dans le RC.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 467815000 📞
Source: OJS 2013/S 086-146117 (2013-04-30)
Informations complémentaires (2013-05-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-174413
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146117
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2013/S 102-174413 (2013-05-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme