réalisation de diagnostics environnementaux sommaires

EPF Lorraine

réalisation de diagnostics environnementaux sommaires sur l'ensemble de la Région Lorraine dans le cadre d'un marché à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ICF Environnement

Qui ?

• EPF Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: montant minimum : 20 000 euros.Montant maximum : 100 000 EUR20 000100 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Lorraine
Adresse postale: rue Robert Blum
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson
Contact
Courrier électronique: anthony.thirion@epfl.fr 📧
Téléphone: +33 383804020 📞
Fax: +33 383804021 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078151
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation de diagnostics environnementaux sommaires sur l'ensemble de la Région Lorraine dans le cadre d'un marché à bons de commande

Quantité ou étendue: montant minimum : 20 000 euros.Montant maximum : 100 000 EUR
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
100 000 💰
Description des options: marché Reconductible trois fois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Diagnostics/Région/AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Lorraine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, 2, 3 et 4 et, L.5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1)-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

Situation économique et financière:

-La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

- Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose ;- 10 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 3 ans ;- le prestataire peut fournir ses certifications en cours de validité attestant de la qualité des services proposés, établis par un organisme chargé du contrôle de la qualité des prestations à la norme nf x 31-620 parties 1,2,3 ou 4, lui-même accrédité par un organisme d'accréditation signataires des accords ILAC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thirion Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Établissement public foncier de Lorraine
Copie multi-services
Adresse postale: 5 allée de la Forêt de la Reine
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383285649 📞
Fax: +33 383285527 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8kIzmojfhy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_8kIzmojfhy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Diagnostics/Région/AT
Informations complémentaires

le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de mai 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2013/S 048-078151 (2013-03-05)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-002029
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078151
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande d'un an (à compter de la notification du marché) conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR (HT). Le marché est reconductible 3 fois. Montant du DQE (de l'attributaire) permettant la comparaison des offres : 74 627,50 EUR (HT). Annonce n° 172, BOAMP 47 B du 7.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 59 155,50 💰
94 131 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre géographique d'intervention correspond aux champs d'action de l'EPF Lorraine c'est-à-dire à la région Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: ICF environnement
Adresse postale: 11 bis rue Gabriel Peri, BP 30191
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54505
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2014/S 002-002029 (2013-12-31)

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