Réalisation de diagnostics d'accessibilité pour les personnes handicapées comprenant les personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat - OPH et d'un programme pluriannuel de prestations chiffrées (3 tranches)

Hauts-de-Seine Habitat – OPH

Réalisation de diagnostics d'accessibilité pour les personnes handicapées comprenant les personnes à mobilité réduite, sur l'ensemble du patrimoine de hauts-de-seine habitat - oph, et d'un programme pluriannuel de prestations chiffrées.Tranche ferme : sites de plus de 1 000 logementstranche conditionnelle no1 : sites compris entre 500 et 1 000 logementstranche conditionnelle nº2 : sites inférieurs à 500 logements.chaque tranche de diagnostic sera décomposée en 3 parties :
1/ du domaine public à l'entrée des bâtiments,
2/ le niveau d'entrée des bâtiments et logements desservis par ce niveau,
3/ l'accès aux niveaux en étages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-17 Avis de marché
2014-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat – OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201511
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Cette consultation est un appel d'offres restreint passé sous l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005. Seules les candidatures sont à remettre lors de cette première phase. Il n'y a donc aucun document de la consultation pour le moment. Ce dossier de consultation sera transmis aux candidats agrées lors de la seconde phase.conditions de remise des candidatures avant la date et l'heure de réception indiquée:- soit envoi sous pli recommandé avec ar- soit remis contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph - directionservice des marchés publiques - bureau 215 ( du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92 300 - Levallois Perret.Sur l'enveloppeextérieure devra figurer la mention : " objet du contrat - ne pas ouvrir".- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :Http://Hautsdeseine-Habitat.E-Marchespublics.ComIl est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme del'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention : " objet du contrat - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Elle devra également être envoyée à l'office avant les date et heure de réception des plis indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics d'accessibilité pour les personnes handicapées comprenant les personnes à mobilité réduite, sur l'ensemble du patrimoine de hauts-de-seine habitat - oph, et d'un programme pluriannuel de prestations chiffrées.Tranche ferme : sites de plus de 1 000 logementstranche conditionnelle no1 : sites compris entre 500 et 1 000 logementstranche conditionnelle nº2 : sites inférieurs à 500 logements.chaque tranche de diagnostic sera décomposée en 3 parties :
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1/ du domaine public à l'entrée des bâtiments,
2/ le niveau d'entrée des bâtiments et logements desservis par ce niveau,
3/ l'accès aux niveaux en étages
Description des options:
Tranche ferme : réalisation d'une étude de mise en accessibilité des sites de plus de 1 000 logements du parc de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
tranche conditionnelle nº1 : réalisation d'une étude de mise en accessibilité des sites compris entre 500 et 1 000 logements du parc de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Tranche conditionnelle nº2 : réalisation d'une étude de mise en accessibilité des sites inférieurs à 500 logements du parc de Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro de référence: Accessibilité PMR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- imprimé dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) joint au dce à compléter et signer dans sa version mise à jour, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc1-imprimé dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au dce dans sa version mise à jour ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le dc2
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- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années;il appartient au candidat de présenter pour chacunes des 3 dernières années:
-ses compétences et ses capacités techniques et économiques justifiant son aptitude à traiter la complexité d'une opération de cette nature en matière d'accessibilité handicapés (qualification opqibi 0111),
-une liste détaillée et clairement présentée de prestations similaires et expériences sur des programmes comparables et d'une importance équivalente avec notamment : les dates, les lieux, les montants, les coordonnées, l'importance et les délais d'exécution,-une note détaillée des modes opératoires envisagés et du caractère innovant des références du candidat,pour la méthode d'analyse du patrimoine et la hiérarchisation des priorités conduisant à une planification des mises aux normes,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, en précisant ceux ayant la connaissance des handicaps et déficiences ainsi que du cadre législatif et réglementaire traitant du handicap.les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionelles, techniques, et financières par tout moyen de preuve et notamment par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionelle du ou des responsables des prestations.si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article r.3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ilsdoivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteurassermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5% du montant du marché remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personelle et solidaire. Avance éventuelle dont le versement est conditionné par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par mandat administratif. Le présent marché sera financé selon les modalités suivantes : budget de l'office - section investissement, emprunts et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Libre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Adresse postale: Direction générale - service des marchés publics - 45 rue Paul Vaillant Couturier
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠
URL pour informations complémentaires: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Service des marchés publics - bureau no215 - 45 rue Paul Vaillant Couturier (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 16:00)
Commune postale: Levallois Perret
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Accessibilité PMR
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il devra produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui lui sont exigés pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.Cette consultation est un appel d'offres restreint passé sous l'ordonnance no2005/649 du 6 juin 2005. Seules les candidatures sont à remettre lors de cette première phase. Il n'y a donc aucun document de la consultation pour le moment. Ce dossier de consultation sera transmis aux candidats agrées lors de la seconde phase.conditions de remise des candidatures avant la date et l'heure de réception indiquée:- soit envoi sous pli recommandé avec ar- soit remis contre récépissé de dépôt à hauts de seine habitat - oph - directionservice des marchés publiques - bureau 215 ( du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et vendredi 9:00 à 16:00) - 45 rue Paul Vaillant Couturier 92 300 - Levallois Perret.Sur l'enveloppeextérieure devra figurer la mention : " objet du contrat - ne pas ouvrir".- soit remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante :Http://Hautsdeseine-Habitat.E-Marchespublics.ComIl est fortement conseillé aux candidats voulant déposer une candidature électronique sur la plateforme del'office de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cdrom, dvd rom, clé usb...)ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé réception ou par dépôt contre récépissé et comporte obligatoirement la mention : " objet du contrat - ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". Elle devra également être envoyée à l'office avant les date et heure de réception des plis indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 118-201511 (2013-06-17)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 446 634 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 182649094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250060
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201511
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Parution sur la plateforme de dématérialisation: http//hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com le 17.6.2013, au JOUE sous la référence 2013/S 118-201511 le 20.6.2013, au moniteur sous la référence AO-1325-5105 mis en ligne le 18.6.2013. Procédure lancée en appel d'offres restreint. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 116 B, annonce nº 333 du 19.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant global de la prestations – coefficient de pondération 40 %
2. Appréciation de la valeur technique de l'offre – coefficient de pondération 35 %
3. Cohérence des éléments composants la DPGF – coefficient de pondération 25 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Accesmetrie
Adresse postale: 2 bis boulevard de la Paix
Commune postale: La Roque d'Antheron
Code postal: 13640
Courrier électronique: info@accesmetrie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Source: OJS 2014/S 139-250060 (2014-07-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques