Réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitat

Limoges habitat

Réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitatmarché à bons de commandes multi attributaires. Date prévisionnelle de début de réalisation: octobre 2013. Durée des marchés : 1 an reconductible 2 fois pour un an dans les conditions énoncées à l'article 4.1 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2013-08-01 Informations complémentaires
2013-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Lot uniquele marché portera sur la prestation suivante : réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitat. Nombre d'attributaires maximum : 5. Absence de montant minimum, montant maximum par an : 320 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin
Code postal: 87010
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
Fax: +33 555434511 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252186
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Adresse de retrait : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél : +33 555434500, fax : +33 555434511. Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante (dans les conditions prévues au règlement de consultation): http://limogeshabitat.e-marchespublics.com Date de disponibilité du DCE : 24.7.2013 adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "affaire no13s0039 réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitat – ne pas ouvrir". Adresse postale de réception : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1. Adresse de dépôt : Limoges habitat, 224 rue François Perrin à Limoges. Date limite : 5.9.2013 à 12:00. Les candidats peuvent également remettre leurs plis à l'adresse suivante (dans les conditions prévues au règlement de consultation): http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitatmarché à bons de commandes multi attributaires. Date prévisionnelle de début de réalisation: octobre 2013. Durée des marchés : 1 an reconductible 2 fois pour un an dans les conditions énoncées à l'article 4.1 du CCAP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges, 87000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs candidature. Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet) :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— lettre de candidature et habilitations des cotraitants ;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner ;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
— présentation d'une liste des principaux service effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé ;
— certificat de compétences du diagnostiqueur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché :
— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le candidat peut utiliser le formulaire noti 2 joint à cet effet ainsi qu'une attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).
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Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties et capacités techniques et financières;
2. Références professionnelles;
3. Certificat de compétences du diagnostiqueur.
Capacité technique et professionnelle:
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement (AE) dûment complété et signé
— bordereau de prix dûment complété et signé- mémoire technique (comprenant la procédure de mise en oeuvre, la méthode pour la réalisation de la prestation, les moyens humains précis déployés pour la réalisation de la prestation),
— délai de réalisation,
— CCAP signé y compris cachet commercial,
— CCTP signé y compris cachet commercial,
— RIB.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (55)
2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique en fonction des sous critères énoncés dans le règlement de consultation (30)
3. Délai de réalisation (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Monnaie utilisée : euro

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Limoges habitat, direction patrimoine, centre technique
Adresse postale: rue du Petit Theil
Commune postale: Limoges
Code postal: 87280
Point de contact: L. Merveille
Téléphone: +33 555389436 📞
Courrier électronique: laetitia.merveille@limogeshabitat.fr 📧
Fax: +33 555389256 📠
Nom: Limoges habitat, service marchés publics
Adresse postale: 224 rue François Perrin, CS 90398
Commune postale: Limoges Cedex 1
Point de contact: M. Perissat
Téléphone: +33 555434540 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0039
Informations complémentaires
Adresse de retrait : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1, tél : +33 555434500, fax : +33 555434511.
Retrait sur place ou envoi postal sur demande écrite. Les candidats peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante (dans les conditions prévues au règlement de consultation): http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
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Date de disponibilité du DCE : 24.7.2013 adressées sous pli recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de Limoges habitat. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "affaire no13s0039 réalisation de diagnostics amiante pour le patrimoine de Limoges habitat – ne pas ouvrir".
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Adresse postale de réception : Limoges habitat, service marchés publics, 224 rue François Perrin, CS 90398, 87010 Limoges Cedex 1.
Adresse de dépôt : Limoges habitat, 224 rue François Perrin à Limoges.
Date limite : 5.9.2013 à 12:00.
Les candidats peuvent également remettre leurs plis à l'adresse suivante (dans les conditions prévues au règlement de consultation): http://limogeshabitat.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus article l.551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci article l.551-13 à l.551-23 du même code,
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— recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2013/S 145-252186 (2013-07-24)
Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262809
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252186
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262809 (2013-08-01)
Avis d'attribution de marché (2013-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-387144
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce n° 283, BOAMP 144 B du 27.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique en fonction des sous-critères suivants : -1. procédures de mises en oeuvre, méthode pour la réalisation de la prestation pondération 20 % ; 2. indication précises des moyens humains déployés pour la réalisation de la prestation (nombre d'employés par nature de prestation, organisation hiérarchique) pondération10 %. (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: AB Diag Expert
Adresse postale: 49 avenue des Bignes
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210

2️⃣
Nom: GM Diagnostics
Adresse postale: 50 le Poids de Fer
Commune postale: Jouet-sur-l'Aubois
Code postal: 18320

3️⃣
Nom: Aed Expertises
Adresse postale: 13 bis rue des Sports
Commune postale: Talence
Code postal: 33400

4️⃣
Nom: Immodiag
Adresse postale: 22 rue Bernard Lathiere
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000

5️⃣
Nom: AC Environnement
Adresse postale: La Lova, ZI du Pont
Commune postale: Villerest
Code postal: 42300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis d'attribution du contrat Article L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative,
— recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution,
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision – articles R.421-1 à 7 du même code.
Source: OJS 2013/S 222-387144 (2013-11-14)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes