Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation de niveau 2 et 3

Syndicat d'electricité de l'Oise

Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation de niveau 2 et 3 relative à l'opération suivante : etudes et travaux de construction d'ouvrages électriques et renforcements hta / bt en aérien ou souterrain, effacements de réseaux, réalisation de génie civil et d'équipements de communications électroniques et d'éclairage public dans les communes de l'Oise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APAVE Région Nord
• Coordica conseil / BE2C

Qui ?

• Syndicat d'electricité de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Moyenne réalisation 2012 (T.T.C.) : 130 000 EUR TTC.Marché sans minimum ni maximum de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électricité de l'Oise
Adresse postale: 7 rue des Tanneurs
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
Fax: +33 344483281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355462
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les fourchettes des volumes de missions sont indicatives. Par souci d'assurer la diversité des entreprises intervenant en matière de SPS et le maintien de compétences dans ce secteur, le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat sera limité à 5. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1. Pour la transmission des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier. En cas d'utilisation du mode électronique : - l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au I-1 ; -l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au I-1 ; En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au point I-1. Modalités de demande de documents papier : joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 euros, pour toute demande de dossier par courrier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 89 000 💰
117 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

marchÉs à bons de commande au sens du droit français de 12 mois. ils sont reconductibles 3 fois.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes du secteur Picardie Verte-Bray (111)
Brève description:

Réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation de niveau 2 et 3 relative à l'opération suivante : Etudes et travaux de construction d'ouvrages électriques et renforcements hta / bt en aérien ou souterrain, effacements de réseaux, réalisation de génie civil et d'équipements de communications électroniques et d'éclairage public dans les communes de l'oise

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande d'une durée d'an an reconductible trois fois une année.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes du secteur Beauvais Nord-Est (106)
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible trois fois une année.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communes du secteur Vexin (42)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communes du secteur Beauvais Sud (64)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: communes du secteur Thelle-Liancourtois (43)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communes du secteur Aire cantilienne-senlis-creillois (27)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: communes du secteur Valois (22)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: communes du secteur Compiègnois-Noyonnais (38)
Quantité ou étendue:

Moyenne réalisation 2012 (T.T.C.) : 130 000 EUR TTC.

Marché sans minimum ni maximum de commandes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MBC SE60 SPS 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au Se60 (453).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature Dc1, Dc2 mises à jour en juin 2012 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

- les déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des c as mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

- les certificats et déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012

- pour les candidats pouvant bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-iv du Code des marchés publics, le(s) document(s) mentionné(s) au cadre C2 de la Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) correspondant à sa situation.

- attestation de respect de l'obligation des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés) (Article L.323-1 du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché.

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, + cv et attestation de compétences en cours de validité pour les niveaux demandés (titulaire et suppléant),

en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné : copie agrément organisme de formation et copie attestations de compétences,

si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa Candidature :

- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;

- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera traité à prix révisables.

Les missions seront rémunérées principalement par application d'un pourcentage sur les montants HT des ordres de service travaux.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours. Intérêts moratoires si défaut de paiement dans les délais règlementaires.

Le versement d'acomptes est prévu au Ccap.

Origine des financements : fonds propres, participations, demandes de subvention FACE, Se60 et Conseil Général de l'oise

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise séparée, groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à une même entreprise de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

A noter que les groupements solidaires sont souhaités sans qu'il y ait une incidence sur le choix des candidats.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- arrete du 26 decembre 2012 : " Formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé et à celle des formateurs de coordonnateurs ainsi qu'aux garanties minimales que doivent présenter les organismes en charge de ces formations dans le cadre de la procédure d'accréditation-certification ".

Et dispositions transitoires prévues à l'article 17.

- Titre III du livre II du Code du Travail

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-178643 🌏
URL pour la participation: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/ 🌏
Nom: Syndicat d'électricité de l'Oise (Se60)
Point de contact: M. Nantier
M. Daniel Bisschop
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC SE60 SPS 2014
Informations complémentaires

Les fourchettes des volumes de missions sont indicatives.

Par souci d'assurer la diversité des entreprises intervenant en matière de SPS et le maintien de compétences dans ce secteur, le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat sera limité à 5.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1.

Pour la transmission des candidatures et des offres, le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier.

En cas d'utilisation du mode électronique :

- l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au I-1 ;

-l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au I-1 ;

En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au point I-1.

Modalités de demande de documents papier : joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 euros, pour toute demande de dossier par courrier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA Préfecture
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 205-355462 (2013-10-17)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023250
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355462
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no275, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Apave Région Nord
Adresse postale: ZAC de Mercières 4 rue Gustave Eiffel BP 10537
Commune postale: Compiegne Cedex
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Coordica conseil / BE2C
Adresse postale: 4 rue Jean Perrin
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Code postal: 60700

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Coordica conseil / Be2c

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2014/S 015-023250 (2014-01-17)

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