Réalisation d'une expertise technique des études énergétiques et accompagnement des projets candidats à l'appel à projets " réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics " du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics de l'initiative pour la croissance et l'emploi 2014-2015

Région Limousin

Réalisation d'une expertise technique des études énergétiques et accompagnement des projets candidats à l'appel à projets " réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics " du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics de l'initiative pour la croissance et l'emploi 2014-2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Limousin
Adresse postale: 27 boulevard de la Corderie – CS 3116
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: n-demazieres@cr-limousin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410303
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014 le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit : Critère : valeur technique65% : Méthodologie proposée 30% moyens humains dédiés à l'opération25% moyens matériels dédiés à l'opération10% critère : prix des prestations35% le dossier de consultation des entreprises est à demander à : Region Limousin Direction de l'administration générale Service des assemblées et des affaires juridiques 27 bd de la Corderie CS 3116 87031 Limoges Cedex tel : +33 555455400. Ou +33 555451791 fax : +33 555451926 ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante : Www.Region-Limousin.Fr (référence plateforme 13dat910) à compter du 2.12.2013 date limite d'obtention du dossier de consultation : 13.1.2014 Date de remise des plis : Les plis devront être parvenus a la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr Le pli portera la mention suivante : réalisation d'une expertise technique des études énergétiques et accompagnement des projets candidats à l'appel à projets " réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics " du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics de l'initiative pour la croissance et l'emploi 2014-2015 - ne pas ouvrir Modalités de présentation et de remise des plis les modalités de présentation et de remise des plis sontindiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Renseignements : Administratifs : fax : +33 555451926 techniques : service changement climatique fax : +33 555451734. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une expertise technique des études énergétiques et accompagnement des projets candidats à l'appel à projets " réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics " du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics de l'initiative pour la croissance et l'emploi 2014-2015.
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Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits régionaux.
Paiement par virement administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: N. Demazieres
Adresse du profil d'acheteur: http://region-limousin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics
date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mars 2014
le présent marché fera l'objet, le cas échéant, d'avenants, de marchés complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énumérés et pondérés comme suit :
Critère : valeur technique65% :
Méthodologie proposée 30%
moyens humains dédiés à l'opération25%
moyens matériels dédiés à l'opération10%
critère : prix des prestations35%
le dossier de consultation des entreprises est à demander à :
Region Limousin
Direction de l'administration générale
Service des assemblées et des affaires juridiques
27 bd de la Corderie
CS 3116
87031 Limoges Cedex
tel : +33 555455400. Ou +33 555451791
fax : +33 555451926
ou téléchargeable sur le site de la région limousin à l'adresse suivante :
Www.Region-Limousin.Fr (référence plateforme 13dat910) à compter du 2.12.2013
date limite d'obtention du dossier de consultation : 13.1.2014
Date de remise des plis :
Les plis devront être parvenus
a la region limousin au service des assemblées et des affaires juridiques en cas d'envoi postal en rar, à l'accueil de l'hôtel de région en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse www.region-limousin.fr
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Le pli portera la mention suivante : réalisation d'une expertise technique des études énergétiques et accompagnement des projets candidats à l'appel à projets " réhabilitation énergétique performante des bâtiments publics " du plan d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics de l'initiative pour la croissance et l'emploi 2014-2015 - ne pas ouvrir
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Modalités de présentation et de remise des plis
les modalités de présentation et de remise des plis sontindiquées aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation.
Renseignements :
Administratifs : fax : +33 555451926
techniques : service changement climatique fax : +33 555451734.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 236-410303 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 27 bd de la Corderie – CS 3116

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-119296
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410303
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Montant maximum du marché: 66 889 EUR HT. Annonce nº 316, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-21 📅
Nom: ABC Énergie Bilan Conseil
Adresse postale: 3 place de la Gare
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2014/S 069-119296 (2014-04-03)
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Produits/services:
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