Realisation d'une étude hydrogeologique complementaire sur le site des Lapiaz à Aviernoz (74)

SILA - syndicat mixte du Lac d'Annecy

realisation d'une étude hydrogeologique complementaire sur le site des Lapiaz à Aviernoz (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cpgf

Qui ?

• SILA - syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA - Syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220316
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

décomposition en tranches : Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche conditionnelle pourra être affermie à l'issue de la phase 2.1.sélection des candidatures : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si le SILA constate que des pièces dont la production est demandée en application du présent règlement (article 5.1) sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier(s) dans un délai identique pour tous. Il pourra demander également aux candidats, n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s), de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Il en informera les autres candidats qui ont également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.les candidatures seront jugées sur la base des renseignements demandés à l'article 5.1 du présent Rc.Seront éliminés :1) les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés (cf. Article 5.1 du présent Rc) ;2) les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre seront jugées insuffisantes, après analyses des éléments fournis dans la déclaration du candidat (imprimé Dc2) et dans les documents joints (cf. Article 5.1 du présent Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

realisation d'une étude hydrogeologique complementaire sur le site des Lapiaz à Aviernoz (74).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: IS01072013HYDROGEOLOGIQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

les candidats devront fournir les renseignements suivants :a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :- qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail- le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.c) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1er septembre 2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- présentation de, a minima, 5 références détaillées justifiant de la réalisation de prestations similaires sur les 3 dernières années ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produite tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacité professionnelles et techniques (certificats de qualification professionnelles, etc).pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Traitement des déchets du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP. En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Mode de paiement des documents:

document papier La fourniture du dossier de consultation est payante. Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (Facturation minimum)il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante: Syndicat mixte du lac d'Annecy, services techniques - 7 rue des Terrasses - 74960 Cran-Gevrier - France - +33 450667777 - fax. : +33 450667800. Document électroniqueà disposition gratuitement sur le site www.sila.fr -rubrique appel d'offres.

Période de validité de l'offre: 140 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la proposition technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA - Syndicat mixte du lac d'Annecy
Commune postale: Cran-Grevrier Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_anvWzTZEnu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS01072013HYDROGEOLOGIQUE
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé précontractuel- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Source: OJS 2013/S 128-220316 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 95 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA – Syndicat mixte du Lac d'Annecy
Commune postale: Cran Gevrier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381840
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220316
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Annonce no449, B.O.A.M.P. 126 B du 3 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: cpgf
Adresse postale: 5 allée du levant Le rivet
Commune postale: Bourgoin Jallieu
Code postal: 38300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé précontractuel

- dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé

contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;

- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;

- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat

Source: OJS 2013/S 219-381840 (2013-11-08)

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