Realisation d'un schéma directeur des eaux pluviales

Agglomération Sud Pays Basque

Étude du schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération Sud Pays Basque.
L'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales se décompose en plusieurs phases, à savoir:
— Phase de recueil des données et campagne de levé topographique exhaustif,
— Phase de réflexion et de diagnostic de la situation existante sur chacune des communes,
— Phase d'étude, d'analyse des risques et d'élaboration de plusieurs scénarios. Cette phase permettra également d'étudier le fonctionnement du système pour les pluies exceptionnelles et permettra de proposer des mesures de protection adaptées,
— Phase de choix d'un scénario et de dimensionnement,
— Phase d'élaboration des documents règlementaires (zonage à l'échelle de chaque commune et dossier loi sur l'eau),
— Une phase de constitution de l'outil général de gestion et de définition des indicateurs de performances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:
Marché de prestations intellectuelles.Le Schéma directeur eaux pluviales est décomposé en 4 phases principales:— phase 1: 4 mois,— phase 2: 4 mois,— phase 3: 3 mois,— phase 4: 2 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglospb.fr 📧
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257615
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les documents de consultation peuvent être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: www.achatpublic.com. — date indicative de démarrage des prestations: fin 2013, — les compétences demandées aux candidats sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude du schéma directeur des eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération Sud Pays Basque.
L'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales se décompose en plusieurs phases, à savoir:
— Phase de recueil des données et campagne de levé topographique exhaustif,
— Phase de réflexion et de diagnostic de la situation existante sur chacune des communes,
— Phase d'étude, d'analyse des risques et d'élaboration de plusieurs scénarios. Cette phase permettra également d'étudier le fonctionnement du système pour les pluies exceptionnelles et permettra de proposer des mesures de protection adaptées,
— Phase de choix d'un scénario et de dimensionnement,
— Phase d'élaboration des documents règlementaires (zonage à l'échelle de chaque commune et dossier loi sur l'eau),
— Une phase de constitution de l'outil général de gestion et de définition des indicateurs de performances.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations intellectuelles.
Le Schéma directeur eaux pluviales est décomposé en 4 phases principales:
— phase 1: 4 mois,
— phase 2: 4 mois,
— phase 3: 3 mois,
— phase 4: 2 mois.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SDEPVFDS29072013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération, 64122 Urrugne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée (formulaire Dc1 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics, dûment datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 sur les interdictions de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
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— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté),
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— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation générale de l'entreprise indiquant les moyens en matériels et personnels, la structure,
— présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise des principales prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les 3 dernières années) portant notamment sur les Schémas Directeurs d' eaux pluviales (minimum 50 000 habitants), indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé. En cas de groupement, il devra spécifier les prestations faites directement par le candidat ou le groupement.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'agglomération, les paiements seront conformes au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1
En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou au (aux) sous-traitant(s) seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le marché sera conclu à prix révisables.
Une avance égale à 5 % du montant du marché sera versée au titulaire dans les conditions définies par l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être mandataire de plus d'un groupement. Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, dans le cas où un marché est attribué à un groupement, il sera contraint de prendre la forme d'un groupement solidaire, lors de l'attribution du marché avec le bureau d'études hydraulique désigné comme mandataire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %. (12)
2. Prix 40%. (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Agglomération Sud Pays Basque
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
Point de contact: M. Salgado
URL des documents: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sudpaysbasque.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDEPVFDS29072013.
Informations complémentaires
Les documents de consultation peuvent être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: www.achatpublic.com.
— date indicative de démarrage des prestations: fin 2013,
— les compétences demandées aux candidats sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos – 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2013/S 148-257615 (2013-07-29)
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