réalisation d'études et de prospections géologiques et géotechniques pour le compte de l'espace Sud Martinique

Communauté d'agglomération Espace Sud

réalisation d'études et de prospections géologiques et géotechniques pour le compte de l'espace Sud Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant indicatif est de 50 000 EUR (H.T.).Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les missions correspondent à la réalisation de campagnes de sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire et la fourniture de comptes-rendus factuels correspondant.Dans la majorité des cas, elles seront liées à une commande d'ingénierie correspondant à l'une des missions G1, G2, G3, G11 ou G12, faisant l'objet d'une commande immédiatement consécutive voire simultanée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Espace Sud
Adresse postale: Lotissement Frangipaniers
Code postal: 97228
Commune postale: Sainte-Luce
Contact
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +596 596625353 📞
Fax: +596 596625601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031416
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres Le classement des offres conformes et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous : 1.valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : 40% - sous-critère 1 : effectif et niveau de qualification du personnel affecté aux missions : 40 % ; -sous-critère 2 : méthodologie d'exécution des prestations : 60 % ; 2.prix des prestations, apprécié au regard du Devis Estimatif et Quantitatif : 40% 3.délai de remise des rapports à compter de la notification du bon de commande : 20 %. Modalités d'obtention du dossier de consultation / Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée (voie électronique) ou sous forme papier. Il peut être obtenu : - soit retiré sur place à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique Direction de la commande publique Lotissement Frangipaniers - 97228 Sainte Luce - MARTINIQUE Téléphone : +596 596625353 - télécopie : +596 596625601 Jours et heures de réception du public : Lundi et Jeudi : 8:00 - 13:00 / 14:00 - 17:00 Mardi, Mercredi et Vendredi : 8:00 - 13:00 - soit téléchargé sur le site : https://www.marches-securises.fr Rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires Une assistance téléphonique est disponible au numéro suivant : +33 492909327 Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études et de prospections géologiques et géotechniques pour le compte de l'espace Sud Martinique
Quantité ou étendue:
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum, conclu avec un opérateur économique. Le montant indicatif est de 50 000 EUR (H.T.).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les missions correspondent à la réalisation de campagnes de sondages, essais et mesures en place ou en laboratoire et la fourniture de comptes-rendus factuels correspondant.
Dans la majorité des cas, elles seront liées à une commande d'ingénierie correspondant à l'une des missions G1, G2, G3, G11 ou G12, faisant l'objet d'une commande immédiatement consécutive voire simultanée
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAESM/DCE/62/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Espace Sud

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La copie du ou des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
1.La lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 (version Septembre 2010) téléchargeable à :
2.La déclaration du candidat en utilisant l'imprimé Dc2 (version septembre 2010) téléchargeable à :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée des banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels ;
- tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier sa capacité.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment responsable de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particuliers : Copie diplôme de géotechnicien et de géologue spécialisé en géophysique pour les sondages.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande représentant 100 % de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Le financement est effectué sur les ressources de la caesm
- règlement par Mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours.
- Le marché est passé à prix unitaires.
- possibilité de versement d'une avance de 5% pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois,
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique, est le groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études à savoir :
- un géotechnicien
- un géologue spécialisé en géophysique pour les sondages

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique (critère décomposé en 2 sous critères) (40)
2. Prix des prestations apprècié au regard du devis Estimatif et Quantitatif (40)
3. Délai de remise des rapports à compter de la notification du bon de commande (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communaute d'agglomeration de l'espace Sud Martinique
Adresse postale: Lotissement Frangipanier
Commune postale: Sainte Luce
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAESM/DCE/62/2012
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres
Le classement des offres conformes et le choix de l'attributaire sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés ci-dessous :
1.valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : 40%
- sous-critère 1 : effectif et niveau de qualification du personnel affecté aux missions : 40 % ;
-sous-critère 2 : méthodologie d'exécution des prestations : 60 % ;
2.prix des prestations, apprécié au regard du Devis Estimatif et Quantitatif : 40%
3.délai de remise des rapports à compter de la notification du bon de commande : 20 %.
Modalités d'obtention du dossier de consultation /
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sous forme dématérialisée (voie électronique) ou sous forme papier. Il peut être obtenu :
- soit retiré sur place à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de l'espace Sud de la Martinique
Direction de la commande publique
Lotissement Frangipaniers - 97228 Sainte Luce - MARTINIQUE
Téléphone : +596 596625353 - télécopie : +596 596625601
Jours et heures de réception du public :
Lundi et Jeudi : 8:00 - 13:00 / 14:00 - 17:00
Mardi, Mercredi et Vendredi : 8:00 - 13:00
- soit téléchargé sur le site : https://www.marches-securises.fr
Rubrique : Entreprises - fournisseurs - prestataires
Une assistance téléphonique est disponible au numéro suivant : +33 492909327
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 janvier 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: imm. Roy Camille croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596671666 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: imm. Roy Camille Croix de Bellevue
Source: OJS 2013/S 020-031416 (2013-01-25)
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