réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

la présente consultation concerne la réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération : réalisation d'essais géotechniques préalablement nécessaires à la construction de plateformes industrielles, de voirie ou d'ouvrages divers, dans le cadre stricte de la norme nf p 94-500 de décembre 2006

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les études seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Montant minimum annuel : 8 400 EUR ht / Montant maximum annuel : 295 000 EUR HtLes montants précités seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le délai maximum d'exécution des bons de commande sera de 3 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.gueho@agglo-montbeliard.fr 📧
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034249
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

les critères relatifs à la candidature sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles valeurs exprimées pour la pondération des critères s'entendent en pourcentages.Le détail du système de notation est décrit dans l'article 5 du règlement de la consultation et dans l'annexe no1.Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera reprographié gratuitement pour chaquecandidat qui en aura fait la demande.Il est également disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://capm.marcoweb.fr et lescandidats ont la possibilité de remettre une offre dématérialisée à cette même adresse.Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contrerécépissé auprès du service Commande Publique du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les candidats transmettent dans ce cas, leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Offre pour : Réalisation d'études de sol sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération - ne pas ouvrir".Renseignements d'ordre technique :Pays de Montbéliard AgglomérationService Aménagement et Mobilité Cornelia BeuclerTel : +33 381318808 fax : + 33 381318809 e-mail : cornelia.beucler@agglo-montbeliard.frunité monétaire utilisée : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; -ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;- b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail, pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail,- c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;- e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.- f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;- g) Marché non concerné par cette rubrique ;- h) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le type de prestations effectuées, le montant, la date et le maitre d'oeuvre.- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

possibilité d'avance contre constitution d'une garantie à première demande- possibilité de cession ou nantissement des créances résultant du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics- modalités de règlement de compte: système informatique marco.- Délai global de paiement: 30 jours.- Modalités de financement: crédits propres - révision des prix annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Gueho Christelle
Adresse du profil d'acheteur: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Point de contact: Service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://capm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dce.demat@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://capm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://capm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération Service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés BP 98407
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Téléphone: +33 381318774 📞
Fax: +33 381318967 📠
Source: OJS 2013/S 022-034249 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 885 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186933
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034249
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est définie comme suit ; Mini 8 400.00 EUR HT/Maxi 295 000.00 EUR HTLe marché est conclu pur une période initiale de 1 an. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans Annonce nº165, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-04 📅
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Site de la Roche Bât. D 42 rue Frédéric Japy
Commune postale: Bart
Code postal: 25420

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pays de Montbéliard agglomération service commande publique
Source: OJS 2013/S 109-186933 (2013-06-05)

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