Réalisation d'audits d'évaluation dans le cadre du dispositif régional qualité Sud de France
Sud de France Export
Le présent marché a pour objet de retenir un cabinet d'audit qui sera en mesure de réaliser les audits d'évaluation d'adhésion initiale et de reconduction d'adhésion (au terme de 3 ans de labellisation) des établissements touristiques du Languedoc-Roussillon et d'accompagner la démarche dans le respect de la procédure et du dispositif régional.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France Export
Adresse postale: L'Acropole, 954 avenue Jean Mermoz
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415714
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 14AUDITS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix des prestations (25)
3. La qualification des personnes chargées de réaliser la prestation et la ou les qualification(s) de l'entreprises (25)
4. la capacité de mise en oeuvre (organisation/disponibilité, gestion des débits) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Fourrier
Nom: Sud de France Développement
Point de contact: Carole Modot
URL des documents: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AUDITS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 239-415714 (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Quantité estimée 2000 U (périodes de reconduction comprises). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud de France Export
Adresse postale: L'Acropole, 954 avenue Jean Mermoz
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415714
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de retenir un cabinet d'audit qui sera en mesure de réaliser les audits d'évaluation d'adhésion initiale et de reconduction d'adhésion (au terme de 3 ans de labellisation) des établissements touristiques du Languedoc-Roussillon et d'accompagner la démarche dans le respect de la procédure et du dispositif régional.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales missions d'audits effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur budget.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix des prestations (25)
3. La qualification des personnes chargées de réaliser la prestation et la ou les qualification(s) de l'entreprises (25)
4. la capacité de mise en oeuvre (organisation/disponibilité, gestion des débits) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Fourrier
Nom: Sud de France Développement
Point de contact: Carole Modot
URL des documents: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://suddefrance-developpement.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AUDITS
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2013/S 239-415714 (2013-12-05)
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