Realisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Le présent marché a pour objet la réalisation d'actes d'anatomie et de cytologie pathologiques (ACP) prescrits par les praticiens du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins, conformément aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques particulières de la présente consultation. Les quantités prévisonnelles sont les suivantes : nombre d'extemporanés : quantité minimale : 40 quantité maximale : 160 Nombre d'examens d'anatomie : quantité minimale : 1 500 quantité maximale : 6 000 Nombre d'examens de cytologie diverse (dont frottis cervicaux-vaginaux) quantité minimale : 1 500 quantité maximale : 6 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-19.

Qui ?

• CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité des commandes du marché est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit : quantité minimum 3 040 u quantité maximum 12 160 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 12.2.2014 jusqu'au 11.2.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ch-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 497247838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393746
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Renseignements administratifs : marches.publics@ch-antibes.fr Renseignements techniques : Docteur zahreddine praticien hospitalier téléphone +33 497247724. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .dwg ; .pdf ; .cry. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le candidat pourra fournir une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13DAE024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier - 107 av. de Nice, 06606 Antibes Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; la présentation du laboratoire, son organisation générale : les locaux, les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Dc1 Lettre de candidature Dc2 déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; méthodologie employée (approvisionnement, évacuation des déchets) Dc2 déclaration du candidat. La présentation des certificats de qualifications professionnelles, références de travaux ou prestations fournies. La déclaration indiquant les moyens techniques mis en oeuvre pour la réalisation des actes d'anatomie et de cytologie pathologique : les appareils, les équipements, les consommables et réactifs utilisés ainsi que leurs marques et les techniques utilisés. La présentation des références et des services fournis ainsi que la liste des travaux executés au cours des cinq dernières années et la participation à des programmes nationaux ou internationaux de contrôles qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires de l'annexe à l'acte d'engagement et conformément à la nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques. Modalités de variation des prix : Toute modification de la nomenclature des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques aura un impact immédiat sur les tarifs pratiqués par le prestataire. Le prestataire devra adresser la modification des tarifs par écrit au Centre Hospitalier. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. En cas de modification de la domiciliation bancaire indiquée sur l'acte d'engagement, le titulaire informera le pouvoir adjudicataire par courrier en joignant le nouveau RIB.. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des techniques et des moyens utilisés, application des textes réglementaires et observation des recommandations de bonnes pratiques en anatomie et cytologie pathologiques garantissant la qualité des examens (30)
2. Coût global de la prestation : cotation, transport et prise en charge (30)
3. Modalités de transmission des résultats et présentation, clarté des résultats et de l'interprétation (joindre les modèles de comptes-rendus) (15)
4. Modalités de ramassage des prélèvements (15)
5. Modalités d'élimination des déchets à risques infectieux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice direction des affaires economiques et des travaux, bureau 12
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DAE024
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 226-393746 (2013-11-19)

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