Projet d'aménagement urbain de l'agglomération moulinoise intégrant la réalisation d'un second pont pour le franchissement de l'Allier à Moulins

Conseil général de l'Allier

projet d'aménagement urbain de l'agglomération moulinoise intégrant la réalisation d'un second pont pour le franchissement de l'Allier à Moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

marché ordinaire non reconductible passé pour une durée 48 mois à compter de sa notification. Il comporte 5 étapes :- étape A : prise en compte de la démarche d'étude, - étape B : conduite des études environnementales et techniques, - étape C : saisine de l'autorité environnementale pour avis sur l'étude d'impact, - étape D : finalisation du dossier d'étude d'impact, - étape E : procédures conjointes de DUP et d'autorisations au titre de la loi sur l'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: Direction déléguée aux grands projets - 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057471
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront être référenciés sur une liste établie par le Ministre du redressement productif. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.industrie.gouv.fr/tic/certificats. Ceux-Ci sont des certificats PRIS V1 et des certificats RGS. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au 0892.23.21.20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

projet d'aménagement urbain de l'agglomération moulinoise intégrant la réalisation d'un second pont pour le franchissement de l'Allier à Moulins.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ;- situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ; - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 fournis ; - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants) ; - les certificats de qualifications ou d'identité professionnelles ou références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur ; - agrément au sens du décret du 11.12.2007 pour le bureau d'études hydraulique. L'équipe pluridisciplinaire devra comporter 1 spécialiste au minimum des 10 domaines d'expertises suivants : - aménagement urbain, - études environnementales, - hydraulique et risques inondation, - mobilité : trafic, déplacement, - géotechnique, - infrastructures routières, - infrastructures ouvrages d'art, - études agricoles, - etudes paysagères, - études architecturales. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

ressources propres (budget communautaire) ou, le cas échéant, recours à l'emprunt et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Avance de 5% pour tout montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la communauté d''agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DAG/Commande publique - Eliane Bussy au +33 470344091 ou Arnaud Véniant au +33 470341607 pour tout renseignement administratif ou, pour tout renseignement technique, Jean-Paul Luminet au +33 470344085 ou Frédéric Bon au + 33 470344092
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Commune postale: Moulins Cedex
Nom: Conseil général de l'Allier - direction déléguée aux grands projets
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_w6gsOXlbzV 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pôle ressources techniques/service financier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 036-057471 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214869
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057471
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no220, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Planning (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la Communauté d''agglomération de Moulins

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Source: OJS 2013/S 125-214869 (2013-06-26)

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