Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics bretons (PPI 2010-2014) OP 115086 – lycée Joseph Savina Tréguier ateliers (restructuration) appel à candidatures pour marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-I-2 et 74-III- 1° a) du code des marchés publics

Semaeb

Marché de maîtrise d'oeuvre dans une démarche de développement durable, respectueuse de la qualité environnementale pour : lycée Joseph Savina – Tréguier – ateliers (restructuration)
Restructuration des ateliers professionnels (2 500 mètres carrés dans 2 bâtiments RDC et R+1) accueillant :
— l'atelier tapisserie,
— l'atelier menuiserie,
— l'atelier staff.
Un programme, élaboré en cohérence avec les exigences de l'éco-référentiel de la région Bretagne, fixe les enjeux et les objectifs suivants :
— permettre les enseignements professionnels dans un bâtiment plus fonctionnel,
— réduire les dépenses énergétiques de 40% en visant la classe B de l'étiquette énergie du bâtiment restructuré.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 900 000 EUR HT en valeur mai 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Dunet – Armor Ingénierie – BSO – Alhyange Acoustique – Gaudin Ingénierie – D2L Betali

Qui ?

• Semaeb

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 :Le marché est composé de 2 tranches:Tranche ferme missions dia, aps, apd, pro, dce, act,Tranche conditionnelle : det, aor, une prestation supplémentaire (OPC).Missions complémentaires:Tranche ferme : simulation thermique dynamique, exe pré consultation.Tranche conditionnelle : exe post consultation.Les variantes ne sont pas autorisées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: 24 rue Gourien, CS 44117
Code postal: 22041
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: saint-brieuc@semaeb.fr 📧
Téléphone: +33 296783900 📞
Fax: +33 296945215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228660
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Conditions de recevabilité des candidatures : — structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées, — cadre de référence rempli selon les modalités suivantes, — une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4), — une fiche de synthèse de 4 pages comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org . Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury). — Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris l'OPC. Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature. Criteres d'appreciations utilises pour la selection des candidats admis a remettre une offre (1ere phase) (sous reserve de la conformite des criteres de recevabilite) : — cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés, — capacités technique et financière permettant la réalisation d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé), — capacités technique et financière permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale. Nombre limite de candidats pouvant etre retenus 4 équipes seront invitées à remettre une offre. Criteres de jugement ponderes des offres presentees par les candidats admis (2eme Phase) : Prix des prestations : 40% Valeur technique 60%, avec les sous-critères suivants : — une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et présentant l'approche de l'équipe vis à vis du projet, notamment en matière de démarche de qualité environnementale et d'organisation des travaux en site occupé (phasage) (50 points), — l'organisation de la maitrise d'oeuvre (25 points), — le justificatif de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (25 pts). Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour : OP B115086, lycée Joseph Savina à Tréguier, ateliers (restructuration)". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires

Conditions de recevabilité des candidatures :

— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,

— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes,

— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),

— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org .

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury).

— Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris l'OPC.

Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Criteres d'appreciations utilises pour la selection des candidats admis a remettre une offre (1ere phase) (sous reserve de la conformite des criteres de recevabilite) :

— cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés,

— capacités technique et financière permettant la réalisation d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé),

— capacités technique et financière permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale.

Nombre limite de candidats pouvant etre retenus

4 équipes seront invitées à remettre une offre.

Criteres de jugement ponderes des offres presentees par les candidats admis (2eme Phase) :

Prix des prestations : 40%

Valeur technique 60%, avec les sous-critères suivants :

— une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et présentant l'approche de l'équipe vis à vis du projet, notamment en matière de démarche de qualité environnementale et d'organisation des travaux en site occupé (phasage) (50 points),

— l'organisation de la maitrise d'oeuvre (25 points),

— le justificatif de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (25 pts).

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour : OP B115086, lycée Joseph Savina à Tréguier, ateliers (restructuration)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre dans une démarche de développement durable, respectueuse de la qualité environnementale pour : lycée Joseph Savina – Tréguier – ateliers (restructuration)

Restructuration des ateliers professionnels (2 500 mètres carrés dans 2 bâtiments RDC et R+1) accueillant :

— l'atelier tapisserie,

— l'atelier menuiserie,

— l'atelier staff.

Un programme, élaboré en cohérence avec les exigences de l'éco-référentiel de la région Bretagne, fixe les enjeux et les objectifs suivants :

— permettre les enseignements professionnels dans un bâtiment plus fonctionnel,

— réduire les dépenses énergétiques de 40% en visant la classe B de l'étiquette énergie du bâtiment restructuré.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 2 900 000 EUR HT en valeur mai 2013.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 :

Le marché est composé de 2 tranches:

Tranche ferme missions dia, aps, apd, pro, dce, act,

Tranche conditionnelle : det, aor, une prestation supplémentaire (OPC).

Missions complémentaires:

Tranche ferme : simulation thermique dynamique, exe pré consultation.

Tranche conditionnelle : exe post consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Description des options: OPC
Numéro de référence: OP 115086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Joseph Savina, 22220 Tréguier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— des références récentes, de moins de 3 ans, indiquant la nature de la mission confiée, les spécificités des ouvrages (surface SHON ou utile), notamment en terme de performance énergétique et de prise en compte des principes de développement durable, le montant des travaux (HT) et leur durée d'exécution, la date et le maître d'ouvrage. Pour le mandataire en particulier, une photo illustrera chacune des références,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— le certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement,

— la lettre de candidature habilitant la mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1).

Les modèles de déclaration citées ci dessus sont disponibles sur le site internet : www.economie.gouv.fr .

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de financements : ressources propres du Conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements admis à présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou société d'architecture ou groupement conjoint d'architectes avec mandataire solidaire) – BET – structure – fluides – thermique – courants forts/courants faibles – VRD – économie de la construction – acoustique – Ordonnancement pilotage coordination (prestation supplémentaire).

Le mandataire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre (ou une société d'architecture ou un groupement d'architectes).

Toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agissant au nom et pour le compte du Conseil régional de Bretagne – direction de l'immobilier et de la logistique – 283 avenue du Général Patton – CS 21101 – 35711 Rennes Cedex 7. Mandataire du maître de l'ouvrage/organisme qui passe le marché: Semaeb
JC Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Semaeb
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 115086
Informations complémentaires

Conditions de recevabilité des candidatures :

— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,

— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes,

— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),

— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant : la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org .

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sous format PDF (afin de permettre une projection devant le jury).

— Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris l'OPC.

Le défaut de production d'un des éléments du dossier entraînera le rejet de la candidature.

Criteres d'appreciations utilises pour la selection des candidats admis a remettre une offre (1ere phase) (sous reserve de la conformite des criteres de recevabilite) :

— cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés,

— capacités technique et financière permettant la réalisation…

… d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé),

… de bâtiments de haute qualité environnementale.

Nombre limite de candidats pouvant etre retenus

4 équipes seront invitées à remettre une offre.

Criteres de jugement ponderes des offres presentees par les candidats admis (2eme Phase) :

Prix des prestations : 40%

Valeur technique 60%, avec les sous-critères suivants :

— une note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission et présentant l'approche de l'équipe vis à vis du projet, notamment en matière de démarche de qualité environnementale et d'organisation des travaux en site occupé (phasage) (50 points),

— l'organisation de la maitrise d'oeuvre (25 points),

— le justificatif de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité (25 pts).

Nota : Il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : " Candidature de maîtrise d'oeuvre pour : OP B115086, lycée Joseph Savina à Tréguier, ateliers (restructuration)".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2013/S 132-228660 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 452 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341351
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228660
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 131 B, annonce n° 206 du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Joseph Savina, 22220 Tréguier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Groupement Dunet – Armor Ingénierie – BSO – Alhyange Acoustique – Gaudin Ingénierie – D2L Betali
Adresse postale: 6 rue du Combat Des Trente
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 193-341351 (2014-10-03)

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