Programme d'intérêt général de la ville de Colombes

Ville de Colombes

La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assistance pour l'animation d'un programme d'intérêt général composé d'un volet amélioration énergétique et d'un volet lutte contre l'habitat indigne, dans les conditions d'une prestation de suivi-animation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
La mission du prestataire est d'informer et conseiller les administrés sur les possibilités de financement des travaux de réhabilitation de leur logement (propriétaires occupants et bailleurs) mais également de les aider à monter les dossiers de demande de subventions.Il doit également répondre aux objectifs fixés par la Ville de Colombes via une convention d'opération en termes de logements réhabilités (propriétaires occupants et bailleurs) sur les thèmes suivants : lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et performance énergétique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399523
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Délai d'exécution : La prestation de suivi-animation du PIG sera réalisée dans un délai maximum de 60 mois. Critères d'attributions : Concernant le critère n° 1 (sur 60 points), «La valeur technique» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note méthodologique : — moyens humains dediés à la prestation : 20 points, — la démarche proposée pour animer, informer et coordonner l'ensemble du dispositif : 10 points, — la méthodologie proposée sur les volets spécifiques relatives à l'habitat indigne et l'amélioration énergétique :10 points, — la qualité et la précision de la démarche pour réaliser les diagnostics : 5 points, — la qualité du plan de communication et la stratégie de communication sur la durée de l'opération : 5 points, — la capacité à proposer des outils de suivi et de veille perennes sur le parc privé : 5 points, — la méthodologie proposée pour organiser l'appel à projet sur le volet performance énergétique : 5 points. Concernant le critère n° 2 (sur 40 points), «Le prix des prestations l'offre» sera appréciée à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition : — prix total : 20 points, — coût journalier : 20 points. Durée du marché : 84 mois à compter de la date de notification. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assistance pour l'animation d'un programme d'intérêt général composé d'un volet amélioration énergétique et d'un volet lutte contre l'habitat indigne, dans les conditions d'une prestation de suivi-animation.
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Quantité ou étendue:
La mission du prestataire est d'informer et conseiller les administrés sur les possibilités de financement des travaux de réhabilitation de leur logement (propriétaires occupants et bailleurs) mais également de les aider à monter les dossiers de demande de subventions.
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Il doit également répondre aux objectifs fixés par la Ville de Colombes via une convention d'opération en termes de logements réhabilités (propriétaires occupants et bailleurs) sur les thèmes suivants : lutte contre la précarité énergétique, lutte contre l'habitat indigne et très dégradé et performance énergétique.
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Numéro de référence: 13FS-0454-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Annexe facultative au règlement de consultation à joindre à l'imprimé Dc2).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes : Marie Hélène Pires
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608147 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FS-0454-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Délai d'exécution : La prestation de suivi-animation du PIG sera réalisée dans un délai maximum de 60 mois.
Critères d'attributions : Concernant le critère n° 1 (sur 60 points), «La valeur technique» sera apprécié à partir des éléments suivants détaillés dans la note méthodologique :
— moyens humains dediés à la prestation : 20 points,
— la démarche proposée pour animer, informer et coordonner l'ensemble du dispositif : 10 points,
— la méthodologie proposée sur les volets spécifiques relatives à l'habitat indigne et l'amélioration énergétique :10 points,
— la qualité et la précision de la démarche pour réaliser les diagnostics : 5 points,
— la qualité du plan de communication et la stratégie de communication sur la durée de l'opération : 5 points,
— la capacité à proposer des outils de suivi et de veille perennes sur le parc privé : 5 points,
— la méthodologie proposée pour organiser l'appel à projet sur le volet performance énergétique : 5 points.
Concernant le critère n° 2 (sur 40 points), «Le prix des prestations l'offre» sera appréciée à partir du prix global et forfaitaire et de sa décomposition :
— prix total : 20 points,
— coût journalier : 20 points.
Durée du marché : 84 mois à compter de la date de notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2013/S 230-399523 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 065 679 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186930
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399523
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 228 B, annonce nº 311 du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 juin 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-06 📅
Nom: Pact Paris Hauts de Seine
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Source: OJS 2014/S 106-186930 (2014-06-02)
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Produits/services:
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