programme d'intérêt Général - animation du P.I.G. Habiter mieux pour la Communauté d'agglomération du Douaisis

Communauté d'agglomération du Douaisis

programme d'intérêt Général - animation du P.I.G. Habiter mieux pour la Communauté d'agglomération du Douaisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2013-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
les prestations objet du présent marché comprennent :-Un ensemble de missions faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Il s'agit de la mission de communication et de sensibilisation (mission 1), de la mission de repérage (mission 2) et de la mission de suivi/évaluation des missions réalisées (mission 4)-de missions faisant l'objet de prix unitaires et rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations relevant de la mission de conseil, montage technique et administratif du PIG (mission 3), de la mission d'accompagnement social renforcé (mission 5) et la réalisation des AEE (mission 6)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin, ZI Dorignies, BP n° 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123875
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 3eme trimestre de l'année 2013 Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché Critères de sélection des candidatures - conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ; -capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ; Critères de jugement des offres -Valeur technique : 65% appréciée au regard des éléments suivants : A.35% : Méthodologie proposée, capacité d'adaptation de la méthodologie au contexte de l'étude, propositions effectuées (repérage public, accompagnement...) et présentation sous forme d'une note méthodologique en fonction des objectifs du maître d'ouvrage B.30% : Moyens matériels et humains proposés par le candidat pour la réalisation de la mission -Prix : 35% sera pris en compte pour l'appréciation de ce critère, la somme du prix global et forfaitaire pour la durée initiale du marché et du prix total estimatif tel qu'il résulte du devis estimatif: La formule de calcul de la note est définie comme suit : Note du candidat y = (Prix du moins-disant x 35) / Prix du candidat Y Audition des candidats Après la remise de leur offre, les candidats admis seront invités à une séance d'audition qui a pour but d'approfondir l'analyse de leur offre. Aucune modification du contenu de l'offre ou du prix ne peut résulter des auditions elles-mêmes. Les auditions se dérouleront le 7.6.2013 dans les locaux de la CAD. Les candidats recevront par courrier, télécopie ou mail, confirmation de la date et de l'heure de passage Dématérialisation : Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation. -Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert -" Programme d'intérêt Général - animation du P.I.G. Habiter mieux- " ne pas ouvrir " . Unité monétaire utilisée : euro La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
programme d'intérêt Général - animation du P.I.G. Habiter mieux pour la Communauté d'agglomération du Douaisis
Quantité ou étendue:
les prestations objet du présent marché comprennent :
-Un ensemble de missions faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Il s'agit de la mission de communication et de sensibilisation (mission 1), de la mission de repérage (mission 2) et de la mission de suivi/évaluation des missions réalisées (mission 4)
Afficher plus
-de missions faisant l'objet de prix unitaires et rémunérées en fonction des quantités réellement exécutées. Il s'agit des prestations relevant de la mission de conseil, montage technique et administratif du PIG (mission 3), de la mission d'accompagnement social renforcé (mission 5) et la réalisation des AEE (mission 6)
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CAD-2013-32

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- la lettre de candidature en cas de groupement
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, déclarant ne faire l'objet d'aucune interdiction de soumissionner en application de l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
capacité professionnelle - références requises :
5- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- certificat de qualifications professionnelles, ou équivalent, à savoir :
A - agrément pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation.
B - pour la compétence en thermique du bâtiment :
- soit une compétence appréciée au vu des formations suivies sur la thermique du bâtiment et sur les outils d'évaluation énergétique basée sur la méthode Thceex,
- soit appartenance à un bureau d'études thermiques ;
- soit une habilitation de diagnostiqueur par Cerqual Patrimoine dans le cadre du bilan patrimoine habitat
- soit une certification de personnes de type " expert en rénovation énergétique " (ere)
- ou toute autre équivalence ;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus
Capacité technique - références requises :
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.
le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Les dépenses seront imputées sur le budget général de la Communauté d'agglomération du Douaisis
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité des prestations et réunissant des compétences en adéquation avec ces prestations et notamment dans les domaines suivants :
Afficher plus
- compétences sur la thermique du bâtiment;
- compétences sur le plan social et financier;
- architecture.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le président Christian Poiret
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAD-2013-32
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations :
3eme trimestre de l'année 2013
Précisions concernant la rubrique Ii.3 : La date d'attribution du contrat correspond à la date de notification du marché
Critères de sélection des candidatures
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
-capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes ;
Critères de jugement des offres
-Valeur technique : 65% appréciée au regard des éléments suivants :
A.35% : Méthodologie proposée, capacité d'adaptation de la méthodologie au contexte de l'étude, propositions effectuées (repérage public, accompagnement...) et présentation sous forme d'une note méthodologique en fonction des objectifs du maître d'ouvrage
Afficher plus
B.30% : Moyens matériels et humains proposés par le candidat pour la réalisation de la mission
-Prix : 35% sera pris en compte pour l'appréciation de ce critère, la somme du prix global et forfaitaire pour la durée initiale du marché et du prix total estimatif tel qu'il résulte du devis estimatif:
La formule de calcul de la note est définie comme suit : Note du candidat y = (Prix du moins-disant x 35) / Prix du candidat Y
Audition des candidats
Après la remise de leur offre, les candidats admis seront invités à une séance d'audition qui a pour but d'approfondir l'analyse de leur offre. Aucune modification du contenu de l'offre ou du prix ne peut résulter des auditions elles-mêmes.
Les auditions se dérouleront le 7.6.2013 dans les locaux de la CAD. Les candidats recevront par courrier, télécopie ou mail, confirmation de la date et de l'heure de passage
Dématérialisation :
Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet : https://marches.rvvn.org
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence.
Afficher plus
Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse
Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier.
Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation.
-Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe :
Appel d'offres ouvert -" Programme d'intérêt Général - animation du P.I.G. Habiter mieux- " ne pas ouvrir " .
Unité monétaire utilisée : euro
La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 074-123875 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 556 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin – ZI Dorignies – BP n° 300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-304312
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-123875
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
" Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. " Le marché a été notifié au titulaire le 19.8.2013. La société PACT du Douaisis a été retenue pour un montant annuel forfaitaire de 41 556 EUR HT et pour ses prix unitaires remis pour les missions 3, 5 et 6. Annonce nº213, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-02 📅
Nom: Pact du Douaisis
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 176-304312 (2013-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍