Profil environnement de Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet : Ce marché a pour objet l'établissement du Profil Environnemental sur le territoire d'étude de Nice Côte d'azur.
Le " territoire d'étude " comprend le territoire du SYMENCA (50 communes, 148 300 ha, 550 000 habitants) englobant celui de la métropole NCA (46 communes, 143 700 ha, 540 000 habitants).
Le Profil Environnemental servira de support et nourrira l'évaluation environnementale du futur SCOT, élaboré par le SYMENCA, et du futur Plui, élaboré par la métropole Nice Côte d'azur.
Le prestataire devra réaliser les trois prestations suivantes :
1. Analyse de l'etat Initial de l'environnement sur le territoire d'étude ;
2. Articulation du SCOT et du Plui avec les autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes avec lesquels ils doivent être compatibles ou qu'ils doivent prendre en considération ;
3. Suivi et la mise à jour du Profil Environnemental (notamment pour intégrer les études spécifiques trame verte et bleue et du Mode d'occupation du Sol)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-05-17
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Avis de marché
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