principaux sites du périmètre de la Base de Défense Brest-Lorient (Hors Ile Longue) - acquisition, installation et maintenance d'un système de télérelève des consommations d'énergies et de fluide

Informations complémentaires

duree du marche ou delai D'Execution La durée de travaux est à définir par le candidat, il démarre à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution. Les périodes de maintenance (tranches ferme et conditionnelles) sont de 1 an chacune.les candidatures ou les offres devront être:- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest – ESID de Brest - section soutien des achats - CC 16 - 29240 Brest Cedex 9; - soit remises contre récépissé à la section soutien des achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest;- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.Les dossiers qui seraient reçus après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.condition de participationsituation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a L'Inscription au registre du commerce ou de la ProfessionCapacité économique et financière:renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.capacité technique:- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- présentation d'une liste de prestations de fourniture et pose de systèmes de télérelève de compteur d'énergie et de fluide, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- en matière de fournitures et services, unedescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : -Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) signé,-un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Par ailleurs, le candidat peut utilement fournir dès le stade de la candidature l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ou les attestations et certificats et délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 224 du Code des marchés publics, ces documents, devront être impérativement produits par le candidat dont l'offre aura été retenue.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.DELAI minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): 180 jours à compter de la date limite dfe réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Brève description

le présent marché a pour objet l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation d'énergies et de fluides.Ce système est destiné à collecter des données de consommation en électricité, en gaz et en eau pour permettre le fonctionnement d'une application informatique existante appartenant au ministère de la défense (OSF Défense).Ce système sera déployé sur une partie des sites soutenus par l'ESID de Brest.Le marché est composé d'une tranche ferme comprenant les travaux d'installation du système et une année de maintenance, et de 3 tranches conditionnelles comprenant une année de maintenance chacune

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

il sera fait application des dispositions des articles 260 à 274 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.Le paiement sera effectué par acomptes mensuels Les prix sont : révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément à l'article 231 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.Forme du groupement : -La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché

Autres conditions particulières

le présent marché relève de la troisième partie du Code des Marchés Publics.Dans le cadre de l'article 215 du Code des Marchés Publics, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques Européen.Le projet de marché objet du présent A.A.P.C. Est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Son exécution s'exercera au profit d'un service ou dans un lieu abritant des informations ou supports classifiés dans lequel le cocontractant de l'administration prend des mesures de précaution, y compris dans les contrats de travail de ses employés, tendant à assurer que les conditions d'exécution de la prestation ne mettent pas en cause la sûreté ou les intérêts essentiels de l'etat.Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis, un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure. A ce titre le candidat prendra contact avec le bureau sécurité de l'esid de Brest : +33 298148158