prestations intellectuelles pour les bâtiments et ouvrages de la CPA: missions de CSPS

cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

la mission de CSPS s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article R 4532-31 du code du Travail. Le titulaire sera amené à intervenir dans lestrois cas de figure suivants pour les missions de CSPS et d'amo aux Plans de Préventions :- opérations de travaux dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par les services de la CPA ou par un maîtred'oeuvre extérieur et pour lesquelles la CPA confiera les travaux exécutés par la régie ouvrière de la DirectionDes bâtiments de la CPA qui réalisent certains travaux avec ses moyens techniques propres,- opérations de maîtrise d'oeuvre interne ou externe à la CPA dont les travaux seront confiés par la CPA soitaux entreprises titulaires des marchés à bon de commande, soit aux entreprises titulaires de marchés ayant faitl'objet d'une consultation spécifique selon les articles du code des marchés publics et du règlement interne de lacommande publique pour la CPA.- Avis, expertises et conseils à la demande de la CPA (avis sur documents, visites sur site, établissement dediuo sur bâtiments existants....)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.

Qui ?

• cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en matière de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de sécurité
Quantité ou étendue:

le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins,conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, dans la limite du seuil annuel maximum suivant : 80 000 EUR (H.T.).Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à l'expiration de cette période initiale, pour une durée identique par reconduction expresse. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation.il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.Le PA se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation deprestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 35-ii-6° du CMP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047164
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

pour la notation du critère valeur technique:- sous-critère no1 : qualité du personnel affecté au marché. Il sera apprécié la formation et l'expérience des intervenants affectés aux missions du marché.- sous-critère no2 : pertinence du temps prévisionnel affecté aux éléments d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la Consultation.-Sous-Critère no3 : adéquation des modalités d'exécution des différentes phases d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la Consultation avec les objectifs du cahier des charges du marché et les obligations contractuelles du candidat.-sous-critère no4 : pertinence du délai proposé pour la remise d'un avis écrit sur l'apd et la remise du PGCSPS relatif à une mission CSPS appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la consultation.Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Vi.2.1.Les notes cumulées des critères mentionnés dans la rubrique Vi.2.1permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.D'autre part la note prix fait intervenir la méthode dite du "Chantier masqué", ce chantier masqué est préparé par le PA avant la remise des offres, est représentatif d'une mission courante et il ne sera pas communiqué au candidat. Ce chantier masqué (DQE 2) est établi par le PA à partir des prix unitaires du BPU. (cf article 3.4 du RC : méthodologie de notation), avec une pondération des sous critères pour les deux lots:- montant total du DQE 1 renseigné par le candidat et établi en fonction des prix du BPU et comptant pour 70% de la note- montant total du DQE 2 établi par le PA à partir des prix unitaires du BPU selon la méthode du chantier masqué, et comptant pour 30% de la note.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, FRANCE. Aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Direction-marches@agglo-paysdaix.fril pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t9LsvOibDd&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qDd94pQV2W&v=1&selected=0lors du téléchargement du DCE, les candidats sont fortement invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires

pour la notation du critère valeur technique:- sous-critère no1 : qualité du personnel affecté au marché. Il sera apprécié la formation et l'expérience des intervenants affectés aux missions du marché.- sous-critère no2 : pertinence du temps prévisionnel affecté aux éléments d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la Consultation.-Sous-Critère no3 : adéquation des modalités d'exécution des différentes phases d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la Consultation avec les objectifs du cahier des charges du marché et les obligations contractuelles du candidat.-sous-critère no4 : pertinence du délai proposé pour la remise d'un avis écrit sur l'apd et la remise du PGCSPS relatif à une mission CSPS appliquée à une opération type fictive définie et donnée en annexe 1 au règlement de la consultation.Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). Chaque sous critère a un poids identique.La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné dans la rubrique Vi.2.1.Les notes cumulées des critères mentionnés dans la rubrique Vi.2.1permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.D'autre part la note prix fait intervenir la méthode dite du "Chantier masqué", ce chantier masqué est préparé par le PA avant la remise des offres, est représentatif d'une mission courante et il ne sera pas communiqué au candidat. Ce chantier masqué (DQE 2) est établi par le PA à partir des prix unitaires du BPU. (cf article 3.4 du RC : méthodologie de notation), avec une pondération des sous critères pour les deux lots:- montant total du DQE 1 renseigné par le candidat et établi en fonction des prix du BPU et comptant pour 70% de la note- montant total du DQE 2 établi par le PA à partir des prix unitaires du BPU selon la méthode du chantier masqué, et comptant pour 30% de la note.Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, FRANCE. Aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Direction-marches@agglo-paysdaix.fril pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_t9LsvOibDd&v=1&selected=0La remise des plis peut se faire:- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avecaccusé de réception,- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_qDd94pQV2W&v=1&selected=0lors du téléchargement du DCE, les candidats sont fortement invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification dela satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché . Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement,l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis,délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas degroupement d'entreprises,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucundescas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loino2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du Cmp.L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sitessuivants:http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercicesdisponibles.

Capacité technique et professionnelle:

pour chacun des membres du groupement éventuel:-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé.les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres études et professionnels de l'opérateur économique : Attestations de compétence en cours de validité minimum de niveaux 2 et 3, conformément à l'article R 4532-31 du code du travailpour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché.- Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait,- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres- marchés à prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire du marché.Conformément à l'article 87 du CMP et sauf refus de la part du titulaire indiqué dans l'acte d'engagement , uneavance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à la signature du contrat
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: coordonnateur SPS: R4532-1 du code du travail

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M023
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2013/S 030-047164 (2013-02-07)

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