prestations intellectuelles pour les bâtiments et ouvrages de la CPA: missions de CSPS
la mission de CSPS s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article R 4532-31 du code du Travail. Le titulaire sera amené à intervenir dans lestrois cas de figure suivants pour les missions de CSPS et d'amo aux Plans de Préventions :- opérations de travaux dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par les services de la CPA ou par un maîtred'oeuvre extérieur et pour lesquelles la CPA confiera les travaux exécutés par la régie ouvrière de la DirectionDes bâtiments de la CPA qui réalisent certains travaux avec ses moyens techniques propres,- opérations de maîtrise d'oeuvre interne ou externe à la CPA dont les travaux seront confiés par la CPA soitaux entreprises titulaires des marchés à bon de commande, soit aux entreprises titulaires de marchés ayant faitl'objet d'une consultation spécifique selon les articles du code des marchés publics et du règlement interne de lacommande publique pour la CPA.- Avis, expertises et conseils à la demande de la CPA (avis sur documents, visites sur site, établissement dediuo sur bâtiments existants....)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-02-07
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Avis de marché
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