Prestations géologiques et géotechniques du térritoire départemental des Alpes de Haute-Provence

Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Prestations géologiques et géotechniques du térritoire départemental des Alpes de Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Erg Geotechnique Environnement

Qui ?

• Conseil Gal des Alpes de Hte Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-22	Avis de marché
2013-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en géologie
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.460 000
Valeur totale du marché: 460 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en géologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028441
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations géologiques et géotechniques du térritoire départemental des Alpes de Haute-Provence.

Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12VOI010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-La lettre de candidature et habilitation des co-traitants

-le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours

Prix révisables annuellement

Budget Conseil général

Avance de 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
Président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département service des affaires juridiques, unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu CS 70216

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VOI010

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2013/S 019-028441 (2013-01-22)

Avis d'attribution de marché (2013-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 098-166830
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028441
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Annonce n° 113, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-15 📅
Nom: Erg Geotechnique Environnement
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours:

1- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

3- recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Source: OJS 2013/S 098-166830 (2013-05-21)

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