prestations foncières pour les opérations de voiries du réseau routier national de Lorraine
marché à bons de commandes régi par les dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31/03/2004.
Réalisation de prestations de géométre-expert liées aux acquisitions foncières (parcellaire, arpentage, abornement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-07-26
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Avis de marché
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