Prestations de services d'assurance - lot 1 dommages aux biens

Ville de Saumur

Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Ville de Saumur, du CCAS de Saumur et du syndicat mixte intercommunal de l'école de musique du saumurois - lot 1 "Dommages aux biens".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-18 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Service marchés publics, CS 54006
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241833070 📞
Fax: +33 241833186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391881
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Marché négocié après appel d'offres infructueux. Le pouvoir adjudicateur fait le choix de la transmission dématérialisée à l'adresse : www.synapse-ouest.com Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". La Ville de Saumur, coordonnateur du groupement, est doté du logiciel bureautique Microsoft Office XP et de la suite bureautique Open Office.. Les documents seront donc fournis dans l'un des formats suivants (compatibles avec la version utilisée) : - format Word (.doc) ; -format Excel (.xls) ; -format Power Point (.ppt) ; -format rtf (.rtf) ; -format Acrobat (.pdf) ; -formats Open Office (writer, calc, ...) ; Les candidatures doivent être déposées sur la page de réponse de la plateforme, spécifique à la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) ou a des conditions de sécurité au moins équivalente. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau - du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union européenne disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. Les candidats peuvent cependant utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citée ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Toutefois, les candidatures pourront être adressées sur support papier à : M. le maire Ville de Saumur Service Marchés Publics CS 54006 49408 Saumur cedex Les plis comporteront en haut à gauche la mention "Mni - assurances Lot 1" Ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances pour le groupement de commande composé de la Ville de Saumur, du CCAS de Saumur et du syndicat mixte intercommunal de l'école de musique du saumurois - lot 1 "Dommages aux biens".
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options sur les garanties et les franchises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- dc1 entièrement complétée, datée et signée
- dc2 entièrement complétée
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
-agréments ministériels ou inscription à l'orias, selon le cas (Les assureurs doivent être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent.
Les intermédiaires doivent être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrits auprès de l'orias).
si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmets le pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun -assureur et agent - transmet les documents demandés.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmets les documents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres
Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Qualité technique de l'offre (35)
2. Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (25)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Saumur
Adresse postale: CS 54006
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'ecole intercommunale de musique du Saumurois
Contact
Point de contact: Loïc Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Marché négocié après appel d'offres infructueux.
Le pouvoir adjudicateur fait le choix de la transmission dématérialisée à l'adresse : www.synapse-ouest.com
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de Gmt+01:00 Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".
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La Ville de Saumur, coordonnateur du groupement, est doté du logiciel bureautique Microsoft Office XP et de la suite bureautique Open Office.. Les documents seront donc fournis dans l'un des formats suivants (compatibles avec la version utilisée) :
- format Word (.doc) ;
-format Excel (.xls) ;
-format Power Point (.ppt) ;
-format rtf (.rtf) ;
-format Acrobat (.pdf) ;
-formats Open Office (writer, calc, ...) ;
Les candidatures doivent être déposées sur la page de réponse de la plateforme, spécifique à la consultation.
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) ou a des conditions de sécurité au moins équivalente. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau - du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site : http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union européenne disponible sur le site : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
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Les candidats peuvent cependant utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citée ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du RGS. Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
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Tout document contenant un virus fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Toutefois, les candidatures pourront être adressées sur support papier à :
M. le maire
Ville de Saumur
Service Marchés Publics
CS 54006
49408 Saumur cedex
Les plis comporteront en haut à gauche la mention "Mni - assurances Lot 1" Ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 2994600 📞
Source: OJS 2013/S 225-391881 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service marches publics, CS 54006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137231
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-391881
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Hôtel de Ville de Saumur, direction des finances et des marchés publics, service marchés publics, sur rendez-vous pris 48 h à l'avance. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 223 B, annonce no 249 du 20.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - qualité technique de l'offre (35)
2. Valeur technique - qualité des prestations de gestion (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Assureurs Conseils Associés / MMA
Adresse postale: 52 rue d'Orléans
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Saumur
Syndicat mixte de l'école intercommunale de musique du Saumurois (Smiems)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600 📞
Source: OJS 2014/S 078-137231 (2014-04-16)
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Produits/services:
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