Prestations de services bancaires
CPAM de la Gironde
Opérations de prestations bancaires afin d'assurer le règlement des prestations servies par les CPAM, la paie du personnel, les dépenses courantes de gestion et le recouvrement des sommes dues aux CPAM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
| 2013-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Gironde
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes des CPAM de la région Aquitaine (CPAM de la Gironde, CPAM des Landes, CPAM de Bayonne, CPAM de Pau, CPAM de la Dordogne, CPAM du lot et Garonne) place de l'Europe
Code postal: 33085
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.vaissie@cpam-bordeaux.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 556016405 📞
Fax: +33 556115467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096147
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“À l'initiative de chaque CPAM le marché pourra être renouvelé 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations de prestations bancaires afin d'assurer le règlement des prestations servies par les CPAM, la paie du personnel, les dépenses courantes de...”
Afficher plus
Numéro de référence: GC - 1/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Qualité et capacité des soumissionnaires à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine objet du marché au vu des références produites, de...”
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La trésorerie de la branche maladie est assurée par l'agence centrale de organismes de sécurité sociale (Acoss).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance des conditions de traitement et qualité du contrôle (51)
2. Tarifs des paiements et des autres services (30)
3. Services de proximité, qualité des informations, qualité des outils de gestion (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Catherine Vaissié
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC - 1/2013
Informations complémentaires
“À l'initiative de chaque CPAM le marché pourra être renouvelé 2 fois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339568 📞
Source: OJS 2013/S 058-096147 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Gironde
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes des CPAM de la région Aquitaine (CPAM de la Gironde, CPAM des Landes, CPAM de Bayonne, CPAM de Pau, CPAM de la Dordogne, CPAM du lot et Garonne) place de l'Europe
Code postal: 33085
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.vaissie@cpam-bordeaux.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 556016405 📞
Fax: +33 556115467 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-096147
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“À l'initiative de chaque CPAM le marché pourra être renouvelé 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Opérations de prestations bancaires afin d'assurer le règlement des prestations servies par les CPAM, la paie du personnel, les dépenses courantes de...”
Numéro de référence: GC - 1/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Qualité et capacité des soumissionnaires à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine objet du marché au vu des références produites, de...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La trésorerie de la branche maladie est assurée par l'agence centrale de organismes de sécurité sociale (Acoss).”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance des conditions de traitement et qualité du contrôle (51)
2. Tarifs des paiements et des autres services (30)
3. Services de proximité, qualité des informations, qualité des outils de gestion (19)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Catherine Vaissié
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC - 1/2013
Informations complémentaires
“À l'initiative de chaque CPAM le marché pourra être renouvelé 2 fois.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Secrétariat greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339568 📞
Source: OJS 2013/S 058-096147 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes des CPAM de la Région Aquitaine (CPAM de la Gironde, CPAM des Landes, CPAM de Bayonne, CPAM de Pau, CPAM de la Dordogne, CPAM du lot et Garonne), place de l'Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211289
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096147
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“annonce no204, B.O.A.M.P. 59 B du 23 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 123-211289 (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes des CPAM de la Région Aquitaine (CPAM de la Gironde, CPAM des Landes, CPAM de Bayonne, CPAM de Pau, CPAM de la Dordogne, CPAM du lot et Garonne), place de l'Europe
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211289
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-096147
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
“annonce no204, B.O.A.M.P. 59 B du 23 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Adresse postale: 34 rue Wacken
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 123-211289 (2013-06-24)
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