Prestations de service pour le fonctionnement du SPANC de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq

CC – CIAS – de la région d'Audruicq

La consultation concerne les prestations à exécuter relatives au fonctionnement du SPANC. Les prestations portent plus particulièrement sur:
— le contrôle des installations dans les cas décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières,
— les actions de sensibilisation: permanence du prestataire,
— les actions de sensibilisation: rédaction de guides,
— la rédaction et la présentation d'un rapport annuel du service et actualisation du règlement de service si nécesssaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.Le montant minimal sur la durée du marché (4 ans maximum) est de: 70 000 EUR HT.Le montant maximal sur la durée du marché (4 ans maximum) est de: 180 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC – CIAS – de la Région d'Audruicq
Adresse postale: 66 place du Général de Gaulle, BP 4
Code postal: 62370
Commune postale: Audruicq
Contact
Adresse Internet: http://www.ccra.fr 🌏
Fax: +33 321008384 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426902
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: précision du 2.2.3 et du 2.3: la durée du marché est de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25 août 2011). La communauté de communes de la région d'audruicq notifiera le non renouvellement par lettre recommandée à l'entreprise 3 mois avant l'échéance du terme. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser le 1.3.2018. Précision du 2.1.9: les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes. Les variantes seront interdites sur les éléments essentiels du marché tels que la durée du marché. Ces propositions devront être justifiées dans le mémoire technique fourni par le candidat dans la limite des contraintes particulières développées dans le CCTP. Les variantes ne seront prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et d'un chiffrage précis. La solution de base devra obligatoirement être chiffrée. Dans le cas contraire, les variantes ne seront pas examinées. A cet effet, les candidats produiront à l'appui de chaque variante un bordereau des prix unitaires et un acte d'engagement distincts dûment complétés. Précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme www.achatpublic.com sous la référence 201307, prestations de service pour le fonctionnement du spanc de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq. précisions du 1.1: adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour tout renseignement administratif, contacter à la Communauté de communes de la Région d'Audruicq Mlle Fanny Serret ou M. Didier Lenoir par téléphone au +33 321008383, par fax au +33 321008384 ou par mail : spanc@ccra.fr Pour tout renseignement technique, contacter à la Communauté de communes de la Région d'Audruicq Mlle Fanny Serret ou M. Didier Lenoir par téléphone au +33 321008383 ou par fax au +33 321008384. Ou contacter hexa ingénierie (amo): Mme Lagnier ou M. Barré au +33 327974288. Précisions sur le marché: Forme des candidatures: Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés aux articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 sont à produire pour chacun des membres du groupement. L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Modalités de remise des plis: Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les prestations à exécuter relatives au fonctionnement du SPANC. Les prestations portent plus particulièrement sur:
— le contrôle des installations dans les cas décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières,
— les actions de sensibilisation: permanence du prestataire,
— les actions de sensibilisation: rédaction de guides,
— la rédaction et la présentation d'un rapport annuel du service et actualisation du règlement de service si nécesssaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée.
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Le montant minimal sur la durée du marché (4 ans maximum) est de: 70 000 EUR HT.
Le montant maximal sur la durée du marché (4 ans maximum) est de: 180 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 201307
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et les renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) et à sa forme juridique. Dans le cas d'un groupement, ce document fera apparaître les membres du groupement et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France sur la base du modèle remis dans le dossier de la consultation,
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— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés pendant les 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat Dc2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés ci-avant ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leur capacité par tout autre moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre du présent marché, il n'est prévu aucun cautionnement ou retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent soumissionner à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 130 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : prix des prestations (60)
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre (sous-critères : garantie professionnelle du candidat (équipe projet, références et moyens); qualité des rendus aux usagers (rapports); méthodologie de réalisation des contrôles; qualité de l'organisation du service; amélioration des délais proposés au Cctp) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents de la candidature et de l'offre devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620084400016
246200844400016
Contact
Point de contact: M. Yves Beugnet, président de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Téléphone: +33 321008383 📞
Courrier électronique: spanc@ccra.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ccra.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_1-NlNPuX0w 🌏
URL pour la participation: http://www.ccra.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201307
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
précision du 2.2.3 et du 2.3: la durée du marché est de trois (3) ans. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour une durée d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics (décret n° 2011-1000 du 25 août 2011). La communauté de communes de la région d'audruicq notifiera le non renouvellement par lettre recommandée à l'entreprise 3 mois avant l'échéance du terme. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser le 1.3.2018.
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Précision du 2.1.9: les candidats sont autorisés à présenter une (ou plusieurs) variante(s) en complément de leur offre de base, dans la limite de 3 variantes. Les variantes seront interdites sur les éléments essentiels du marché tels que la durée du marché. Ces propositions devront être justifiées dans le mémoire technique fourni par le candidat dans la limite des contraintes particulières développées dans le CCTP.
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Les variantes ne seront prises en considération qu'accompagnées d'un descriptif et d'un chiffrage précis. La solution de base devra obligatoirement être chiffrée. Dans le cas contraire, les variantes ne seront pas examinées. A cet effet, les candidats produiront à l'appui de chaque variante un bordereau des prix unitaires et un acte d'engagement distincts dûment complétés.
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Précisions du 4.3.3: conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plate-forme www.achatpublic.com sous la référence 201307, prestations de service pour le fonctionnement du spanc de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq.
précisions du 1.1: adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tout renseignement administratif, contacter à la Communauté de communes de la Région d'Audruicq Mlle Fanny Serret ou M. Didier Lenoir par téléphone au +33 321008383, par fax au +33 321008384 ou par mail : spanc@ccra.fr
Pour tout renseignement technique, contacter à la Communauté de communes de la Région d'Audruicq Mlle Fanny Serret ou M. Didier Lenoir par téléphone au +33 321008383 ou par fax au +33 321008384. Ou contacter hexa ingénierie (amo): Mme Lagnier ou M. Barré au +33 327974288.
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Précisions sur le marché:
Forme des candidatures:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Les pièces et documents mentionnés aux articles 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 sont à produire pour chacun des membres du groupement.
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L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie dématérialisée sur la plate-forme www.achatpublic.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-426902 (2013-12-13)
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