Prestations de prelevements et d'analyses des eaux potables et de loisirs (piscines et baignades en milieu naturel) dans le departement 27
Le présent marché (procédure appel offres ouvert) a pour objet laréalisation de prestation prélèvements et analyses des eaux potables et de loisirs dansle cadre du contrôle sanitaire (CS) effectué par l'état dans le dép. 27. Le marché a pour objet: – le CS des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) (eaux du réseau public ou privé,de source, rendues potables par traitement conditionnées,utilisées dans une entreprise alimentaire, servant à la fabrication de glace alimentaire, etc....) par réf:o aux art. R. 1321-15 à R. 1321-22 du CSP; O à l'arr. du 21/01/2010 modif. L'arr. Du 11/01/2007 relatif au prog. De prélèvements et d'analyses du cs pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application art. R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du CSP; O à l'arr. Du 11/01/2007 relatif prog. Prélèvements et analyses du cs pour les eaux utilisées dans entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des art. R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du CSP; o à l'arr. Du 20/06/2007 relatif constitution dossier demande d'autorisation d'utilisation d'edch mentionnée aux art. R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du CSP – le cs des eaux de loisirs (piscines et baignades) par réf.:o s'agissant des baignades: – art. L.1332-3, L. 1332-6 et L. 1332-8 (baignades artificielles) du CSP; – art. D. 1332-14 à D. 1332-38-1 du CSP et à l'annexe décret n° 2008-990 du 18/09/2008 relatif à gestion qualité des eaux de baignade et des piscines, modifié par décret n° 2011-1239 du 4/10/2011; – arr. 22/09/2008 relatif fréquence échantillonnage et modalités évaluation qualité et classement eaux de baignade modifié par l'arr. Du 4/10/2011; – arr. 23/09/2008 relatif règles de traitement des échantillons et méthodes de réf. Pour analyses eau dans cadre surveillance qualité eaux de baignade; o s'agissant des piscines: – art. L. 1332-8, L. 1332-9 CSP – art. D. 1332-1 à 13 CSP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-25
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Avis de marché
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| 2014-01-31
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Avis d'attribution de marché
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