prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU) préfinancés et de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) préfinancés

Conseil général de la Sarthe

marchés à bons de commande.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.
Chaque marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chèque déjeuner
• Sodexo solutions de motivation

Qui ?

• Conseil général de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-23	Avis de marché
2014-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Quantité ou étendue:

le marché commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2014.Les bons de commandes pourront être adressées dès le 9 juin 2014 jusqu'à l'échéance du marché.Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014.Reconduction nº 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015.Reconduction nº 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016.Reconduction nº 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.Reconduction nº 4: du 1.1.2018 à la date anniversaire de notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.cg72.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439002
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marchés à bons de commande.

Les prestations sont réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés.

Chaque marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi service universels (CESU)…

… préfinancés.Chaque marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.

… préfinancés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de gestion du paiement de prestations sociales sous forme de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)…

… préfinancés.Chaque marché à bons de commande est passé sans minimum ni maximum.

… préfinancés.

Quantité ou étendue:

le marché commencera à compter de sa notification et se terminera le 31.12.2014.

Les bons de commandes pourront être adressées dès le 9 juin 2014 jusqu'à l'échéance du marché.

Le marché est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

Période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2014.

Reconduction nº 1: du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Reconduction nº 2: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Reconduction nº 3: du 1.1.2017 au 31.12.2017.

Reconduction nº 4: du 1.1.2018 à la date anniversaire de notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces visées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de consultation). Il peut être utilisé les modèles DC1 et DC2 à jour.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— la copie de l'habilitation à émettre des CESU délivrée par l'agence nationale des services à la personne conformément à la loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance sera versée au titulaire sauf renonciation de sa part dans l'acte d'engagement. Règlement par virement sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) % (50)
2. Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) % (40)
3. Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Sarthe: service commande et achats publics
Adresse postale: Hôtel du Département, Cedex 9

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr

En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande et achats publics au +33 243547266.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du code de justice administrative),

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article l.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation (article R.421-3 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 250-439002 (2013-12-23)

Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128363
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439002
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Annonce nº 246, BOAMP 249 B du 27.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) (50)
2. Le prix des prestations(voir détail dans le règlement de la consultation) (40)
3. Le délai d'exécution (voir détail dans le règlement de la consultation) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Sodexo solutions de motivation
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

2️⃣
Nom: Chèque déjeuner
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 074-128363 (2014-04-10)

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