Prestations de gestion administrative et financière ; prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'expertises. Lot n° 2 : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à mise en oeuvre des opérations

Communauté de communes du Comté de Provence

Lot n° 2 : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à mise en oeuvre des opérations. Le lot n° 2 est un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005) en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent avis d'appel public à concurrence ne concerne que la procédure du lot n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le lot n° 2 : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à mise en oeuvre des opérations est un marché à bons de commande (art. 43 du décret du 30 décembre 2005) sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 EUR HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable 3 par période d'un an.
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Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: Société publique locale du Comté de Provence, siège de la communauté de communes du Comté de Provence, route du Val, quartier de Paris
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Téléphone: +33 498052715 📞
Fax: +33 498052711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-27 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165854
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
La procédure est lancée par la société publique locale du comté de provence. Le lot n° 2 est un marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive marchés publics. Les critères de jugement des offres du lot n° 2 sont détaillés de la manière suivante : 1) valeur technique de l'offre (45 %), (appréciée au regard du mémoire technique) décomposée comme suit : — les moyens matériels et humains spécialement affectés à l'exécution de ce marché (20 %), — qualité de la note méthodologique faisant apparaître les méthodes de travail du candidat (en terme d'organisation, de tenue de réunions, de relation avec les services de la spl et tout autre partenaire, et d'articulation de ses équipes.) (25 %); 2) prix de l'offre détaillée (35 %) (tel qu'il résulte du total des 2 simulations financières); 3) délai de commencement d'exécution : (10 %); 4) moyenne des prix à la journée pour les expertises : (5 %); 5) mesure prise par l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : (5 %). Pour information, le lot n° 1 est passé en procédure adaptée passé selon la procédure dite des petits lots (art. 10 et 11 2° ii décret du 30 décembre 2005). Il est passé en procédure adaptée en raison de son montant estimé inférieur à 80 000 EUR HT et inférieur à 20 % de la valeur totale du marché et fait donc l'objet d'un avis d'appel public à concurrence propre au lot n° 1 différent du présent avis d'appel public à concurrence. L'envoi des offres dématérialisées est autorisé à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 2 : prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage et prestations annexes liées à mise en oeuvre des opérations. Le lot n° 2 est un marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art. 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005) en application du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent avis d'appel public à concurrence ne concerne que la procédure du lot n° 2.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SPLMP201301-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes du Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les pièces de la candidature seront analysées au regard des critères suivants :- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées- garanties et capacités professionnelles : candidats dont les garanties par rapport aux prestations qui font l'objet de la consultation sont suffisantes.pour le lot no2, le candidat (l'équipe) devra justifier des compétences suivantes : compétence en urbanisme, aménagement, architecture, économie de la construction, hydraulicien, environnementaliste, bet, juridique.Ensuite, seules seront analysées les offres pour lesquelles la candidature aura été déclarée recevable
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Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot n° 2, il est prévu le versement d'une avance de 5 % du montant du bon de commande s'il est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : budget de la SPL du Comté de Provence. Paiement : délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement bancaire ou chèque.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le présent marché, le groupement ne pourra être que :
— solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement,
— ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Prix de l'offre détaillée (tel qu'il résulte du total des 2 simulations financières) (35)
3. Délai de commencement d'exécution (10)
4. Moyenne des prix à la journée pour les expertises (5)
5. Mesure prise par l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société publique locale du Comté de Provence
Adresse postale: Siège de la communauté de communes du Comté de Provence, quartier de Paris, route du Val
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPLMP201301-02
Informations complémentaires
La procédure est lancée par la société publique locale du comté de provence. Le lot n° 2 est un marché à bons de commande au sens du droit français des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive marchés publics. Les critères de jugement des offres du lot n° 2 sont détaillés de la manière suivante :
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1) valeur technique de l'offre (45 %), (appréciée au regard du mémoire technique) décomposée comme suit :
— les moyens matériels et humains spécialement affectés à l'exécution de ce marché (20 %),
— qualité de la note méthodologique faisant apparaître les méthodes de travail du candidat (en terme d'organisation, de tenue de réunions, de relation avec les services de la spl et tout autre partenaire, et d'articulation de ses équipes.) (25 %);
2) prix de l'offre détaillée (35 %) (tel qu'il résulte du total des 2 simulations financières);
3) délai de commencement d'exécution : (10 %);
4) moyenne des prix à la journée pour les expertises : (5 %);
5) mesure prise par l'entreprise en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : (5 %).
Pour information, le lot n° 1 est passé en procédure adaptée passé selon la procédure dite des petits lots (art. 10 et 11 2° ii décret du 30 décembre 2005). Il est passé en procédure adaptée en raison de son montant estimé inférieur à 80 000 EUR HT et inférieur à 20 % de la valeur totale du marché et fait donc l'objet d'un avis d'appel public à concurrence propre au lot n° 1 différent du présent avis d'appel public à concurrence.
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L'envoi des offres dématérialisées est autorisé à l'adresse suivante : https://www.e-marchespublics.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165854 (2013-05-17)
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Produits/services:
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