prestations de diagnostics

SAEM Val-de-Seine aménagement

appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics concernant l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites, les performances énergétiques et l'acoustique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Qualiconsult immobilier/sécurité services/exploitation (mandataire qualiconsult immobilier)

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-22	Avis de marché
2013-12-18	Informations complémentaires
2014-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, trois fois maximum pour la même durée.Les ouvrages pouvant faire l'objet de diagnostics peuvent être occupés ou non, et de plusieurs natures (ponts, parkings, voiries, équipements...). Les diagnostics peuvent être réalisés dans le cadre d'une vente, avant travaux ou démolition ou pendant l'exploitation de l'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399522
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

accord-Cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans minimum ni maximum. Les critères de sélection énoncés plus haut se décomposent en sous- critères suivants : - la valeur financière : 60% dont 40% pour le BPU et 60% pour le DQE - la valeur technique : 40% dont 25% pour les moyens humains et techniques, 25% pour l'organisation proposée et 50% pour les exemples de rendu (livrables). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et de son décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.

Marché à bons de commande pour des prestations de diagnostics concernant l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, les termites, les performances énergétiques et l'acoustique.

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse, trois fois maximum pour la même durée.

Les ouvrages pouvant faire l'objet de diagnostics peuvent être occupés ou non, et de plusieurs natures (ponts, parkings, voiries, équipements...). Les diagnostics peuvent être réalisés dans le cadre d'une vente, avant travaux ou démolition ou pendant l'exploitation de l'ouvrage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13M019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dc1 (lettre de candidature)

dc2 (Déclaration du candidat)

noti2 ou attestations équivalentes

inscription au registe du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers

copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire

attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité

attestation sur l'honneur indiquant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas mentionnée à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant l'objet de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Le candidat fournira également un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maitre d'ouvrage et aux exigences du cahier des clauses particulières. Le mémoire comprendra plusieurs parties, équivalentes au type de diagnotic (6 parties minimum). Pour chacune d'entre elles, le candidat présentera les moyens humains et matériels qu'il mettra en oeuvre, la méthodologie et la façon dont il s'organisera pour réaliser la prestation ainsi qu'un exemple de rapport de diagnostic (livrable) témoignant de la qualité et du type de rendu.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité nécessaires à effectuer les missions demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans le cadre d'une Convention Publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45jours à reception de la facture.

Unité monétaire : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjucateur se reserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le DCE est remis en un seul exemplaire à toute entreprise qui en fait la demande contre un chèque de 50 EUR libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à réception d'une offre.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (60)
2. Valeur technique au travers de la méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement - service marché
Fax: +33 146088399 📠
Nom: SAEM Val de Seine Aménagement
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M019
Informations complémentaires

accord-Cadre au niveau européen et marché à bons de commande au niveau national sans minimum ni maximum.

Les critères de sélection énoncés plus haut se décomposent en sous- critères suivants :

- la valeur financière : 60% dont 40% pour le BPU et 60% pour le DQE

- la valeur technique : 40% dont 25% pour les moyens humains et techniques, 25% pour l'organisation proposée et 50% pour les exemples de rendu (livrables).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Jolie Curie - extension du TGI : 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2013/S 230-399522 (2013-11-22)

Informations complémentaires (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432871
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399522
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2013/S 248-432871 (2013-12-18)

Avis d'attribution de marché (2014-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 090-157735
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Accord-cadre au niveau européen et marché à bon de commande au niveau national sans minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 228 B, annonce nº 314 du 27.11.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 246 B, annonce nº 210 du 21.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Groupement Qualiconsult immobilier/sécurité services/exploitation (mandataire qualiconsult immobilier)
Adresse postale: 12 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Jolie Curie – extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Source: OJS 2014/S 090-157735 (2014-05-07)

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