Prestations de coordination SPS (catégorie 1)
L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), relevant de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Le marché subséquent no 1 sera attribué en même temps que l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-10-02
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Avis de marché
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