Prestations de contrôle technique dans les ensembles immobiliers communaux – année 2014

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Dans le cadre des contrôles obligatoires et des contrôles techniques liés à de grosses opérations de travaux neufs ou d'entretien dans les bâtiments communaux, il est nécessaire de recourir au service d'un bureau de contrôle technique agréé.
L'essentiel des prestations concerne l'intervention du «Contrôle technique» afin:
— de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un ouvrage neuf ou en rénovation ou en extension; ces missions sont dites «Missions de suivi d'opération»,
— d'effectuer les contrôles de conformité dans les ensembles immobiliers existants, ou donner tout avis dans quelque domaine que ce soit de la responsabilité de la ville; ces missions sont dites «Missions courantes».
Ces prestations concernent la totalité des ensembles immobiliers communaux existants, les établissements nouveaux susceptibles d'être réalisés, ainsi que tous les établissements où la ville serait susceptible d'intervenir par délégation de maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, ou en tant que locataire ou occupant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-14 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à «bons de commande» passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:Montant minimum: 40 000 EUR (HT),Montant maximum: 160 000 EUR (HT).Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2014.Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2014, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.il est reconductible pour les années 2015, 2016 et 2017.Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278166
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché). La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de contrôle technique dans les ensembles immobiliers communaux – année 2014» «Ne pas ouvrir». Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 08:30-12:00 et 13:30-18:00/vendredi 08:30-12:00 et 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire – service des marchés publics – Mairie de Saint-Maur-des Fossés – place Charles de Gaulle – 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres. Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible. «Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de contrôle technique dans les ensembles immobiliers communaux – année 2014» – copie de «Sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier». Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – service des marchés publics – place Charles de Gaulle – 94107 Saint-Maur-des-Fossés – télécopie +33 145116573, — soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs: direction des marchés publics. tel +33 145116565 – poste 5314. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des contrôles obligatoires et des contrôles techniques liés à de grosses opérations de travaux neufs ou d'entretien dans les bâtiments communaux, il est nécessaire de recourir au service d'un bureau de contrôle technique agréé.
L'essentiel des prestations concerne l'intervention du «Contrôle technique» afin:
— de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation d'un ouvrage neuf ou en rénovation ou en extension; ces missions sont dites «Missions de suivi d'opération»,
— d'effectuer les contrôles de conformité dans les ensembles immobiliers existants, ou donner tout avis dans quelque domaine que ce soit de la responsabilité de la ville; ces missions sont dites «Missions courantes».
Ces prestations concernent la totalité des ensembles immobiliers communaux existants, les établissements nouveaux susceptibles d'être réalisés, ainsi que tous les établissements où la ville serait susceptible d'intervenir par délégation de maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre, ou en tant que locataire ou occupant.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à «bons de commande» passé en vertu de l'article 77 du code des marchés publics dont les montants sont respectivement fixés à:
Montant minimum: 40 000 EUR (HT),
Montant maximum: 160 000 EUR (HT).
Les prix applicables seront ceux du cadre du bordereau des prix unitaires. Le marché est passé à prix fermes et définitifs pour l'année 2014.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2014, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2014.il est reconductible pour les années 2015, 2016 et 2017.
Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2014.
Numéro de référence: PM1427061343.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature):
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— extrait kbis,
— attestations fiscales et parafiscales (Cf. art. 46 – I).
A défaut le marché ne pourra lui être attribué.
Pour les certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, il appartient aux candidats de produire dans leur dossier de candidature une photocopie de chacun de ces certificats, ou de l'état annuel des certificats reçus, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante:
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«Je, soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original,
Suivie de la date et de la signature en original».
Situation économique et financière:
* les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire Dc2) dûment complétée,
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants – formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée;
— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. Ancien formulaire DC 6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du Travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— note indiquant les moyens de l'entreprise (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société),
— une note récapitulant les prestations de même nature, assurés dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée des certificats de capacité correspondants,
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— l'agrément délivré par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée sur les crédits de fonctionnement à ouvrir au budget primitif de la ville pour 2014.
Délai de paiement: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Intérêts moratoires: en conformité avec l'article 5 -II du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement devra de préférence être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. (50)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique) scindé en 2 sous critères: méthodologie de l'étude: 25 %, qualités des CV proposés dans le cadre des prestations du marché: 25 %. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascale Millon
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM1427061343.
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car leur non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
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Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par Internet de leurs candidatures et de leurs offres ou leur envoi sur un support papier (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché).
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: «Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de contrôle technique dans les ensembles immobiliers communaux – année 2014» «Ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: service des marchés publics, Hôtel de Ville du lundi au jeudi 08:30-12:00 et 13:30-18:00/vendredi 08:30-12:00 et 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire – service des marchés publics – Mairie de Saint-Maur-des Fossés – place Charles de Gaulle – 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
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Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde: le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier.
Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et/ou des offres.
Elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible.
«Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de contrôle technique dans les ensembles immobiliers communaux – année 2014» – copie de «Sauvegarde» et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «remise des plis sur support papier».
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés – service des marchés publics – place Charles de Gaulle – 94107 Saint-Maur-des-Fossés – télécopie +33 145116573,
— soit par @mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Renseignements administratifs: direction des marchés publics. tel +33 145116565 – poste 5314.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pré contentieux: un recours gracieux peut être exercé auprès de la Mairie de Saint-Maur-des-Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif dans un délai de 2 mois,
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— référé précontractuel: la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision,
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— recours juridictionnel: le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Source: OJS 2013/S 159-278166 (2013-08-14)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442613
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-278166
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce nº 269, BOAMP 158 B du 17.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PM1427061343

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (sur la base du mémoire technique) scindé en 2 sous critères : Méthodologie de l'étude : 25%, Qualités des CV proposés dans le cadre des prestations du marché : 25% (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Société Qualiconsult
Adresse postale: 8 rue Jean Goujon
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pré contentieux : un recours gracieux peut être exercé auprès de la mairie de Saint Maur des Fossés. Celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de 2 mois ;
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- référé précontractuel : la décision d'attribution peut faire l'objet, conformément à l'article L 551-1 du code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du tribunal administratif. Le délai de suspension, conformément à l'article 80 code des marchés publics est de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision ;
Afficher plus
- recours juridictionnel : le candidat peut contester par la voie du recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif, la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
Source: OJS 2013/S 252-442613 (2013-12-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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