Prestations de conseil et d'accompagnement à la création d'une agence

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commandeunité monétaire utilisée, l'euro.la procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par lettre recommandée, par télécopie ou par @mail auprès de infos@aeafcl.com. Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'association ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. L'association retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. L'AEAFCL se réserve le droit d'apporter des modifications aux documents constitutifs du dossier de consultation. Ces modifications seront envoyées aux candidats au plus tard le 27.8.2013 par l'AEAFCL. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir soulever aucune réclamation à ce sujet. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de candidature suivantes, datées et signées par lui :

— lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent)odéclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent), mentionnant obligatoirement les éléments suivants : les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'artticle L. 5212-1 à 4 du code du travail ; les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ; la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les services objet du contrat, réalisés au cours de 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ; les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de la société, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des prestations de même nature que celle du contrat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.Le cabinet de consultant ou le groupement devra faire état d'une expérience avérée sur des projets similaires ainsi que d'une présence reconnue sur les secteurs d'activités suivants : secteur bancaire et financier, secteur public, secteur public local. Il devra être en mesure de mobiliser des ressources de haut niveau possédant des expertises avérées sur les sujets suivants :

— agrément ACP,

— notation auprès des agences de notation,

— bâle II et III,

— comptabilité bancaire,

— processus bancaires dont Emission et Crédit,

— analyse et modélisation financière,

— évaluation des qualités de signature (notation),

— fiscalité,

— droit du travail,

— droit bancaire,

— droit des technologies de l'information,

— organisation,

— RH,

— accompagnement du changement,

— modélisation de processus,

— assistance au choix de système d'information,

— gouvernance des systèmes d'information,

— architecture et technologies des systèmes d'information,

— sécurité des systèmes d'information,

— continuité d'activité,

— assistance à maitrise d'ouvrage,

— pilotage de projet complexe.

Le références et CV communiquées seront détaillés et viseront notamment à démontrer la capacité du consultant à accompagner l'AEAFCL sur les différentes composantes du projet de manière totalement intégrée. En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit le tribunal de grande instance de paris sis 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Brève description

La présente consultation est afférente à un marché à bons de commande conclu sans minimum et sans maximum pour une durée de 4 ans, pour la réalisation de prestations de conseil et d'accompagnement à la mise en oeuvre opérationnelle et au démarrage des activités d'une Agence de financement des collectivités locales.

Description des options

Le présent marché ne fait pas l'objet d'options au sens du droit français. Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.